Tribunaux compétents en matière de droits de propriété intellectuelle ou industrielle

Historique

• Marque viticole : le droit au toponyme
  Publié le : 09/08/2010 09 août août 08 2010
  Actualités du cabinet

  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  En matière de marque viticole, le droit au toponyme consiste, pour le viticulteur, à pouvoir utiliser à titre de marque une indication géographique qui correspond au tènement sur lequel son exploitation trouve son assise.Marque viticole et usage d’une indication géographique Le droit des marques...
  Lire la suite
• Google et la numérisation des oeuvres: condamnation de Google
  Publié le : 22/12/2009 22 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le TGI de Paris a interdit à Google de poursuivre la numérisation d'ouvrages sans l'autorisation des ayants droits et l'a condamné à verser au groupe La Martinière, qui contrôle les éditions du Seuil, 300.000 euros de dommages et intérêts.Condamnation de Google pour contrefaçon de livresLe conten...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un parfum peut-il être protégé par un droit d’auteur ?
  Publié le : 15/12/2009 15 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Il existe une divergence d’appréciation entre la Cour de cassation, défavorable à la protection des fragrances par le droit d’auteur, et les juges du fond qui accueillent assez régulièrement la protection des senteurs.Protection de la fragrance d'un parfumLa création d’une fragrance, « c’est une...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Piratage de la DS: Nintendo perd une bataille contre les linkers DS
  Publié le : 09/12/2009 09 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le tribunal de grande instance de Paris a débouté Nintendo de sa demande d’interdiction de la vente de cartouches linkers pour sa console portable DS.Nintendo va faire appel du jugement du TGILes cartouches dites R4 ou linkers constituent un moyen simple de « pirater » la console portable de Nint...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Droit des marques et Google Adwords
  Publié le : 06/11/2009 06 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Google prestataire notamment de services mercantiles sur l’Internet propose un système de référencement payant consistant en un « générateur de mots-clés ».Le système de référencement payant avec générateur de mots clés proposé par GoogleGoogle prestataire notamment de services mercantiles sur l’...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Tribunaux compétents en matière de droits de propriété intellectuelle ou industrielle
  Publié le : 16/10/2009 16 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Quels sont les tribunaux compétents pour juger des contentieux intéressant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle?Les nouvelles règles à compter du 1er novembre 2009Quels sont les tribunaux compétents pour juger des contentieux intéressant les droits de propriété intellectuelle (e...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite