Clause de mobilité: les droits et obligations du salarié

Historique

• Le droit au congé parental
  Publié le : 29/03/2012 29 mars mars 03 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Les salariés ayant un enfant âgé de moins de 3 ans, ou ayant adopté un enfant de moins de 16 ans, peuvent interrompre leur activité professionnelle ou réduire leur temps de travail hebdomadaire, afin de se consacrer à l'éducation de cet enfant.Congé parental: qui peut en bénéficier et comment?Les...
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• Egalité en droit du travail : A la Comédie Française la notoriété fait la différence !
  Publié le : 02/02/2012 02 février févr. 02 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Le législateur et la Jurisprudence s’efforcent de réduire les inégalités résultant de l’exercice arbitraire des pouvoirs d’organisation et de direction de l’employeur.A travail égal, les salariés sont-ils égaux ? A travail égal, les salariés sont-ils égaux ?Dans l’absolu, la réponse à cette qu...
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• Clause de mobilité: les droits et obligations du salarié
  Publié le : 04/01/2012 04 janvier janv. 01 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Un salarié peut-il refuser une mutation ? Un employeur peut-il toujours imposer l’application d’une clause de mobilité à un salarié ? La mutation peut-elle se faire à quelque endroit que ce soit ?Les effets d'une clause de mobilité dans le contrat de travailAutant de questions que se posent aujou...
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• La femme enceinte et le droit du travail
  Publié le : 16/11/2011 16 novembre nov. 11 2011
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Le Code du travail tend à protéger les salariées enceintes, aussi bien pendant la durée de la grossesse, alors qu'elles sont en activité, que pendant le congé de maternité, période de repos indemnisé.Congé maternité, protection de la femme enceinte au travail, obligations de la femme enceinte« Le...
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• Faute inexcusable de l'employeur: vers une meilleure indemnisation du salarié
  Publié le : 07/09/2011 07 septembre sept. 09 2011
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Dans un Arrêt du 30 juin 2011, la Cour de Cassation admet que le salarié victime de la faute inexcusable de l’employeur puisse obtenir de celui-ci, la prise en charge des frais d’aménagement du logement et de son véhicule.Un pas vers une meilleure indemnisation du salarié Dans un Arrêt du 30 juin...
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• Le délit d'entrave
  Publié le : 02/09/2011 02 septembre sept. 09 2011
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Constitue un délit d’entrave toute action positive ou négative (omission ou abstention d’agir par exemple) faisant obstacle à l’exercice du droit syndical ainsi qu’à la mise en place ou au fonctionnement des institutions représentatives du personnel.Entrave à l'exercice du droit syndical Notion...
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