Forfait jours : la convention collective du notariat sanctionnée

Historique

• Quelles sont les durées de travail en Europe ? Comparaison de 8 pays
  Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  
  La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié une analyse comparative des durées du travail dans huit États membres de l’Union européenne : l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni. En pre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit à la déconnexion: quelles obligations pour l'employeur?
  Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  
  La loi Travail du 8 août 2016 a fait entrer dans le code du travail le droit à la déconnexion et la mise en place de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques. Depuis le 1er janvier 2017 ce dispositif se traduit par de nouvelles obligations pour l’employeur.  I.    Qu’es...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les employeurs doivent conserver la preuve du respect des temps de pause par leurs salariés
  Publié le : 21/08/2015 21 août août 08 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  
  Un arrêt de la Cour de Cassation du 18 juin dernier rappelle que c’est à l’employeur de démontrer que le salarié a pu bénéficier de ses temps de pause.On sait que l’article L3121-33 du Code du Travail dispose que « dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d’un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Forfait jours : la convention collective du notariat sanctionnée
  Publié le : 29/12/2014 29 décembre déc. 12 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  
  Un arrêt du 13 novembre complète la jurisprudence de la Cour de Cassation en matière de forfait annuel en jours, et aggrave l'insécurité juridique dans laquelle se trouve les employeurs vis à vis de ce mode d'organisation du temps de travail.Aux termes d'un arrêt du 13 novembre 2014 (n°13-14.206)...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’astreinte et le temps de travail effectif
  Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  
  Avant d’aborder la jurisprudence rendue par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, rappelons le cadre de légale de l’astreinte au travail.Définition de l'astreinte : L'article L. 3121-5 du Code du travail définit l'astreinte comme une « période pendant laquelle le salarié, sans être à la dis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Inconstitutionnalité de l'effet suspensif du recours contre les dérogations préfectorales au repos dominical
  Publié le : 10/04/2014 10 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  
  Le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution l’article L. 3132-24 du Code du travail, qui prévoit que les recours présentés contre les décisions de dérogation au repos dominical accordées par les préfets ont un effet suspensif. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 8 ja...
  Source : www.eurojuris.fr
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