Communes littorales : la question du recul du trait de côte
Auteurs : DROUINEAU Thomas, VERGER Julie
Publié le :
28/05/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frDans une proposition de loi déposée par la sénatrice de Gironde Françoise CARTRON, il est proposé la mise en place d’un régime transitoire d’indemnisation pour les interdictions d’habitations résultant d’un risque de recul du trait de côte. Il s’agit là d’une proposition originale destinée à traiter le cas particulier des habitants de l’immeu... Lire la suite
Historique
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Dispositions portant sur l'autorisation environnementale et les éoliennes
Publié le : 17/12/2018 17 décembre déc. 12 2018Collectivités / Environnement / Environnement
Le Gouvernement a publié au Journal officiel du 1er décembre 2018, le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement. Raccourcir l...Source : www.eurojuris.fr -
L’acquéreur d’un site pollué, nouveau responsable de l’obligation de remise en état ?
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Dans un contexte de réhabilitation de friches industrielles et d’aménagement foncier, le droit de l’environnement est désormais devenu une composante incontournable en matière de mutations immobilières. Tant la jurisprudence que la loi ont, ces dernières années, considérablement renforcé l’imm...Source : www.eurojuris.fr -
L'économie sociale et solidaire : l'heure des choix
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L'économie sociale et solidaire arrive à maturité. Il y a là pour les territoires de véritables enjeux afin que les grands sujets que sont la gestion notamment de la fracture numérique, l'insertion professionnelle, le handicap, mais plus généralement les aspects culturels, l'accompagnement des...Source : www.eurojuris.fr -
Le tourisme en France, les bonnes nouvelles de l’atlas du tourisme
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La direction générale des entreprises vient de publier sur son site Internet un atlas du tourisme en France. La lecture de ce document est particulièrement instructive et démontre s'il en était encore davantage besoin l'importance de l'économie touristique au cœur des territoires. La région...Source : www.eurojuris.fr -
La loi Littoral : bientôt une évolution ?
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Collectivités / Environnement / Environnement
L’emblématique loi littoral a plus de trente ans. Son contenu, presque sacralisé, n’a évolué que dans le cadre de situations ponctuelles et exceptionnelles. Pourtant, son application prétorienne a engendré des difficultés. L’heure du lifting ? Lire l'article complet sur la Loi Littoral :...Source : www.eurojuris.fr -
Communes littorales : la question du recul du trait de côte
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Dans une proposition de loi déposée par la sénatrice de Gironde Françoise CARTRON, il est proposé la mise en place d’un régime transitoire d’indemnisation pour les interdictions d’habitations résultant d’un risque de recul du trait de côte. Il s’agit là d’une proposition originale destinée à t...Source : www.eurojuris.fr