Licenciement: indemnité légale et indemnité conventionnelle
Publié le :
21/02/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLa convention collective de la profession ou de la branche ou le contrat de travail du salarié peut prévoir une indemnité conventionnelle de licenciement. Cette indemnité est applicable dès lors qu'elle est, pour le salarié, plus favorable que l'indemnité légale, la comparaison devant être opérée globalement, aussi, sauf stipulation expresse con... Lire la suite
Historique
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Inaptitude du salarié: visite médicale et licenciement
Publié le : 24/06/2008 24 juin juin 06 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’employeur veillera au strict respect de chaque étape de la procédure de licenciement sous peine de devoir réintégrer le salarié ou de subir une double sanction se traduisant par l’illicéité du licenciement et l’octroi de dommages et intérêts.Procédure de licenciement en cas d'inaptitude du sala...Source : www.eurojuris.fr
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L'interdiction de licencier une femme enceinte
Publié le : 25/03/2008 25 mars mars 03 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUne travailleuse, qui se soumet à une fécondation in vitro est-elle une "travailleuse enceinte" au sens de l'article 2, sous a), première partie, de la directive 92/85?Licenciement et fécondation in vitro - Droit communautaireTelle est la question qu'a posé l'Oberster Gerichtshof à la Cour de jus...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement: indemnité légale et indemnité conventionnelle
Publié le : 21/02/2008 21 février févr. 02 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa convention collective de la profession ou de la branche ou le contrat de travail du salarié peut prévoir une indemnité conventionnelle de licenciement. Cette indemnité est applicable dès lors qu'elle est, pour le salarié, plus favorable que l'indemnité légale, la comparaison devant être opérée...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité du directeur d'agence
Publié le : 15/01/2008 15 janvier janv. 01 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn salarié a été engagé en qualité de gestionnaire de copropriété; il exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable du cabinet d'administration de biens.Licenciement justifiéAyant exactement rappelé qu'en vertu de l'article 72 du décret du 20 juillet 1972, pris en application de la loi du...Source : www.eurojuris.fr
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Sanction disciplinaire et Fédération sportive
Publié le : 17/12/2007 17 décembre déc. 12 2007Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa Cour administrative d'appel de Bordeaux a, par un arrêt du 4 décembre 2007 annulé une décision du Président de la Fédération Française de Taekwondo du 3 avril 2003 qui confirmait une sanction disciplinaire prononcée contre l'une de ses licenciés.Sanction disciplinaire et Fédération sportive La...Source : www.eurojuris.fr
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Redéfinition de la faute grave
Publié le : 27/11/2007 27 novembre nov. 11 2007Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementS'il invoque une faute grave, l'employeur doit faire quitter immédiatement l'entreprise au salarié, au besoin à l'aide d'une mise à pied conservatoire avant un licenciement.La faute lourde n'est plus définie par référence au préavisJusqu'à présent, la faute grave était définie comme celle d'une i...Source : www.eurojuris.fr