Publication de l'arrêté encadrant la vente de médicaments en ligne

Historique

• Publication de l'arrêté encadrant la vente de médicaments en ligne
  Publié le : 28/06/2013 28 juin juin 06 2013
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  
  L’arrêté relatif à la vente de médicaments en ligne daté du 20 juin 2013 vient d’être publié dans le Journal Officiel du 23 juin 2013.La vente de médicaments en ligne possible dès le 12 juillet 2013 Seuls les médicaments pouvant être délivrés sans ordonnance seront accessibles en l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• CMU-C: revalorisation du plafond de ressources
  Publié le : 27/06/2013 27 juin juin 06 2013
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  
  Un décret du 17 juin 2013 relève le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé.Couverture maladie universelle complémentaire: nouveau plafond La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le cannabis à usage thérapeutique désormais autorisé en France
  Publié le : 13/06/2013 13 juin juin 06 2013
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  
  Un décret publié le 8 juin 2013 autorise l’utilisation du cannabis et de ses dérivés à des fins thérapeutiques.Utilisation du cannabis à des fins thérapeutiques Selon ce décret du 5 juin 2013, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) peut...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Marisol Touraine annonce les orientations de la réforme de l'hôpital
  Publié le : 05/03/2013 05 mars mars 03 2013
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Lundi 4 mars, la Ministre de la Santé Marisol Touraine se voyait remettre un rapport des mains d'Edouard Couty. L'occasion d'esquisser les premières orientation du "service public hospitalier" de demain.L'hôpital public : un service public non monolithiqueReconstruire un dialogue social et une co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Revalorisation du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la CMU-C
  Publié le : 03/10/2012 03 octobre oct. 10 2012
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Un décret du 25 septembre 2012 relève le plafond annuel des ressources prises en compte pour l'attribution gratuite de la protection complémentaire en matière de santé (CMU-C).La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accident du travail, faute inexcusable de l'employeur et indemnisation du préjudice sexuel
  Publié le : 10/09/2012 10 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  
  Sur le revirement de jurisprudence de la cour de cassation quant à l'appréciation du préjudice sexuel et du préjudice d'agrément de la victime d'un accident du travail en cas de faute inexcusable de son employeur.Appréciation du préjudice sexuel et du préjudice d'agrément en cas de faute inexcusa...
  Source : www.eurojuris.fr
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