Marchés publics et taux d'intérêt légal

Historique

• Entente illicite dans la restauration de monuments: 14 entreprises sanctionnées
  Publié le : 28/01/2011 28 janvier janv. 01 2011
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  L'Autorité de la Concurrence vient de sanctionner 14 entreprises pour s'être réparties la quasi-totalité des marchés publics de la restauration des monuments historiques dans 3 régions de France.Pratiques anti-concurrentielles: sanction de l'Autorité de la concurrenceL'Autorité de la concurrence...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Redressement judiciaire du titulaire du marché et exécution des travaux de reprise
  Publié le : 21/10/2010 21 octobre oct. 10 2010
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  
  Un marché public de travaux est en cours. L’entreprise en charge de l’exécution d’un lot commet des erreurs d’exécution, puis est placée en procédure collective, ses actifs étant par la suite vendus, sans reprise par le repreneur des éléments de passifs.Redressement judiciaire du titulaire du mar...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'indemnisation du candidat irrégulièrement évincé d'un marché public
  Publié le : 17/02/2010 17 février févr. 02 2010
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Au-delà de la contestation du contrat en lui-même, le candidat irrégulièrement évincé d'un marché public bénéficie de la possibilité de voir reconnaître le comportement fautif du pouvoir adjudicateur à son égard et, d’obtenir une indemnisation.Candidat évincé d’un marché public: recours et indemn...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Marchés publics et taux d'intérêt légal
  Publié le : 17/02/2010 17 février févr. 02 2010
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Le décret du 10 février 2010 fixe le taux de l'intérêt légal pour l'année 2010 à 0,65%, contre 3,79% en 2009.Calcul des intérêts moratoires et taux applicables au 1er janvier 2010Le taux à retenir pour le calcul des intérêts moratoires, en cas de dépassement du délai maximum de paiement des march...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les recours contre la formation des contrats publics
  Publié le : 06/01/2010 06 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Les voies de recours contre les contrats publics (marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat, …) ont été réformées en 2009. Dans un souci de concision, sont évoqués ici les recours ouverts aux candidats évincés.Les procédures de recours en contrats publicsLes voies de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
  Publié le : 14/08/2009 14 août août 08 2009
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  L’ordonnance du 7 mai 2009 vient transposer la directive du 11 décembre 2007 concernant l’amélioration de l’efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics.Ordonnance n° 2009- 515 du 7 mai 2009 (JORF 8 mai 2009 page 7796)L’ordonnance du 7 mai 2009, laquelle s'insc...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite