Le retrait de l'autorité parentale

Historique

• Un congé paternité pour les salariés homosexuels de SFR
  Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  A partir du 1er mars 2012, chez l'opérateur mobile SFR, les salariés homosexuels devraient pouvoir bénéficier d'un congé paternité à l'arrivée d'un enfant, au même titre que les pères hétérosexuels.Congé paternité et homosexualitéD'autres entreprises ont mis en place ce type de congé avant, mais...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’obligation alimentaire des enfants envers leurs ascendants
  Publié le : 29/09/2011 29 septembre sept. 09 2011
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Les enfants peuvent être tenus de verser des aliments à leur mère, leur père, leurs grands-mères, leurs grands-pères, voire leurs arrière-grands-parents... L'obligation peut exister tant que vivent les parties.Qu'est-ce que l’obligation alimentaire des enfants envers leurs ascendants? Qui est con...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le retrait de l'autorité parentale
  Publié le : 11/03/2011 11 mars mars 03 2011
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Le retrait de l’autorité parentale est une décision, extrêmement grave, réservée aux cas de négligence parentale avérée, entraînant des dangers réels pour l’enfant. Cette mesure a uniquement vocation à protéger l’enfant, et non à sanctionner le parent.Retrait de l’autorité parentale: conditions e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Peut-on adopter un adulte?
  Publié le : 07/03/2011 07 mars mars 03 2011
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Le droit permet l’adoption, mais il s’agira d’une adoption simple, l’adoption plénière d’un adulte étant impossible. L’adoption simple va créer un nouveau lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté.Adoption d'un adulte: adoption simple Monsieur et Madame MARTIN, retraités sans enfants, souhaite...
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• La mesure judiciaire d'investigation éducative
  Publié le : 03/03/2011 03 mars mars 03 2011
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le Garde des sceaux a créé, par arrêté du 2 février 2011 la mesure judiciaire d'investigation éducative, destinée à fournir au magistrat des informations quant à la personnalité et aux conditions d'éducation et de vie du mineur et de ses parents.Création de la mesure judiciaire d'investigation éd...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : Barème 2011
  Publié le : 23/02/2011 23 février févr. 02 2011
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Les familles qui élèvent un enfant de moins de trois ans peuvent bénéficier d'une allocation mensuelle versée par la CAF. L'allocation de base est versée jusqu'au dernier jour du mois civil précédant celui au cours duquel l'enfant atteint l'âge de 3 ans.PAJE: les plafonds de ressources pour 2011...
  Source : www.eurojuris.fr
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