Grenelle de l'environnement : les conclusions sont rendues
Publié le :
27/09/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frLes six groupes de travail constitués dans le cadre du Grenelle de l’environnement remettent leurs conclusions ce jeudi à Jean-Louis Borloo. Une étape décisive dans ce processus, qui entrera dans sa phase finale fin octobre, avec la tenue d'une table ronde entre ONG écologistes, syndicats, patronat, collectivités locales et gouvernement.Une étap... Lire la suite
Historique
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La peine de mort est abolie « en toutes circonstances »
Publié le : 10/10/2007 10 octobre oct. 10 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa France a ratifié mercredi le protocole 13 de la Convention européenne des droits de l'homme qui « abolit la peine de mort en toutes circonstances, même pour les actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre », a annoncé le Conseil de l'Europe.La France devient le 40e pays à p...Source : www.eurojuris.fr
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Constitution européenne : le traité simplifié est prêt
Publié le : 04/10/2007 04 octobre oct. 10 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireÀ deux semaines du Sommet européen de Lisbonne, les juristes des vingt-sept États membres ont achevé, mardi, la rédaction du traité qui doit remplacer la Constitution européenne. Cette Conférence intergouvernementale (CIG) est une première puisqu’elle s’est limitée à un travail technique de mise...Source : www.eurojuris.fr
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Grenelle de l'environnement : les conclusions sont rendues
Publié le : 27/09/2007 27 septembre sept. 09 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLes six groupes de travail constitués dans le cadre du Grenelle de l’environnement remettent leurs conclusions ce jeudi à Jean-Louis Borloo. Une étape décisive dans ce processus, qui entrera dans sa phase finale fin octobre, avec la tenue d'une table ronde entre ONG écologistes, syndicats, patron...Source : www.eurojuris.fr
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L'ex-membre des Brigades rouges veut s'opposer à son extradition
Publié le : 24/08/2007 24 août août 08 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireMarina Petrella, l’ancienne membre des Brigades rouges arrêtée mardi à Argenteuil (Val-d’0ise) et réclamée par l’Italie, compte contester son extradition, a indiqué jeudi son avocate Irène Terrel. « On va certainement, dans les jours qui viennent, déposer une demande de mise en liberté avant de s...Source : www.eurojuris.fr
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Alerte terroriste dans le grand Est
Publié le : 09/08/2007 09 août août 08 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe Luxembourg a averti Paris mardi : une alerte terroriste menacerait le réseau ferroviaire du grand Est. Le ministère de l'intérieur a démenti cette information dans la nuit de mercredi à jeudi mais le plan Vigipirate reste au niveau rouge.« Aucun risque terroriste particulier n'est identifié »L...Source : www.eurojuris.fr
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Fièvre aphteuse : l'Europe prend les dispositions nécessaires
Publié le : 06/08/2007 06 août août 08 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireAprès la découverte d’un foyer de fièvre aphteuse en Grande Bretagne vendredi dernier, les pays importateurs de viande britannique n’ont pas tardé à réagir, appuyés par l’Europe.La réaction rapide des autorités britanniquesEn coordination avec Londres, la commission européenne a annoncé lundi l'i...Source : www.eurojuris.fr