Le référent « harcèlement » dans les entreprises d’au moins 250 salariés et le référent « harcèlement » du CSE

Historique

• Le référent « harcèlement » dans les entreprises d’au moins 250 salariés et le référent « harcèlement » du CSE
  Publié le : 18/02/2019 18 février févr. 02 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Depuis le 10 janvier 2019, date d’entrée en vigueur du décret relatif à différents sujets en matière d’égalité hommes femmes, un nouveau référent fait son apparition dans les entreprises.   En réalité, on peut même dire que deux nouveaux référents feront leur apparition dans les entreprises :...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le cautionnement disproportionné
  Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018
  Actualités du cabinet

  Entreprises / Finances / Banque et finance

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Le cautionnement est une garantie personnelle, par lequel le signataire s’oblige envers le bénéficiaire, à lui payer les sommes dues par un tiers si celui-ci n’y satisfait pas lui-même. Le cautionnement personnel permet au bénéficiaire d’exercer ses recours contre l’ensemble des biens de la c...
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• Assurances et déclaration des activités garanties: vigilance dans la rédaction et la lecture du contrat !
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Particuliers / Patrimoine / Assurances

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Dans une décision du 18 octobre 2018 sous le numéro 17–23741, destinée à être publiée au bulletin, la troisième chambre civile de la Cour de cassation vient de rappeler le caractère constant de sa jurisprudence quant aux activités déclarées au contrat d'assurance. Dans le cas d'espèce, un prop...
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• L'employeur doit fournir au salarié un équipement de travail adapté
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Lors de la réalisation d'un chantier d'entretien des berges d'une rivière, un salarié au volant d'une chargeuse tractait un tronc d'arbre sur un terrain en pente. L'engin a basculé sur le côté, écrasant son conducteur. Des poursuites pénales ont été engagées tant à l'encontre de la personne mo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Relations avec l'administration : droit à la régularisation en cas d'erreur
  Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

  Collectivités / Services publics / Usagers
  
  La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance prévoit notamment le droit à la régularisation en cas d'erreur. Une personne ayant méconnu pour la première fois une règle applicable à sa situation ou ayant commis une erreur matérielle lors du renseignement de sa situa...
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• Activité d'entrainement de chevaux : la responsabilité de l'entraîneur à l'égard de ses salariés
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Outre les risques d’accidents encourus par l’entraineur lui-même et les conséquences graves que cela peut engendrer pour son activité, il existe des risques importants d’accident pour ses salariés.   Ces risques sont d’autant plus élevés que l’activité d’entraînement ou de pré-entraînement de c...
  Source : www.eurojuris.fr
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