Performance énergétique des bâtiments à rénover
Publié le :
24/09/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frOn connaissait les règles concernant les constructions neuves (Arrêté du 21 septembre 2007 au J.O. du 28 décembre 2007) et les bâtiments existants (Arrêté du 3 mai 2007 au J.O. du 17 mai 2007)...;Travaux de rénovation d'un bâtiment...le tout suivant le décret portant sur la performance énergétique des bâtiments existants publié au J.O. le 21 mar... Lire la suite
Historique
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Performance énergétique des bâtiments à rénover
Publié le : 24/09/2008 24 septembre sept. 09 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionOn connaissait les règles concernant les constructions neuves (Arrêté du 21 septembre 2007 au J.O. du 28 décembre 2007) et les bâtiments existants (Arrêté du 3 mai 2007 au J.O. du 17 mai 2007)...;Travaux de rénovation d'un bâtiment...le tout suivant le décret portant sur la performance énergétiqu...Source : www.eurojuris.fr
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L'assouplissement du droit de préemption
Publié le : 31/07/2008 31 juillet juil. 07 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionUne Commune peut désormais préempter à la condition d’avoir un projet réel, même s’il n’est pas précis.Les exigences de la motivation des décisions de préemption assoupliesConseil d’Etat 7 mars 2008, Commune de MEUNG-SUR-LOIRE : requête n° 288371. Instrument de prédilection des collectivités en m...Source : www.eurojuris.fr
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Référé liberté pour s'opposer à un arrêté interruptif de travaux
Publié le : 17/07/2008 17 juillet juil. 07 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionUne personne physique, bénéficiaire d'un permis de construire, a été destinataire d'un arrêté le mettant en demeure de cesser les travaux entrepris.Les conditions du référé liberté en matière de contentieux de l'urbanismeLes raisons invoquées étaient les risques que les travaux occasionnaient pou...Source : www.eurojuris.fr
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Droit public: les risques de la construction pour les tiers
Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe tiers (usager ou non) victime d'un dommage causé par une opération de travaux publics ou un ouvrage public pourra demander réparation - avant ou après réception - au Maître de l'Ouvrage, au constructeur (entrepreneur, architecte, ... )...Utilité du référé « préventif »Le dommage doit être « an...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit de préemption des communes...
Publié le : 12/03/2008 12 mars mars 03 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe décret n° 2007 1827 du 26 décembre 2007 consacre le principe de la Loi DUTREUIL votée en 2005 permettant au Maire d’implanter des commerces sur une zone délimité (article L 214-1 à 3 du code de l’urbanisme)....sur les fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciauxBien évidemment, cett...Source : www.eurojuris.fr
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Surface du lot et calcul?
Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe montant de la réduction correspondant à la moindre mesure se calcule sur le prix diminué de la valeur des biens et lots exclus du champ d'application de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 et non pas de la valeur de l'ensemble.JurisprudenceLe montant de la réduction correspondant à la mo...Source : www.eurojuris.fr