Conflit : pourquoi choisir l'arbitrage ?
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
23/04/2018
23
avril
avr.
04
2018
A l’heure où les Tribunaux sont particulièrement encombrés, avec des délais de jugement particulièrement longs, et à un moment où le ministère de la Justice prend des lois pour déjudiciariser les conflits, l'arbitrage semble être un mode de résolution des conflits particulièrement adapté car il offre d'une part une rapidité, et d’autre part consiste à confier à un arbitre ou un collège d’arbitres spécialisés des dossiers parfois complexes.
A titre d'exemple, un viticulteur en conflit avec un fournisseur ou un prestataire, peut décider, avec lui, de soumettre le litige à un arbitre plutôt qu'à un Tribunal qui rendra une décision de nombreux mois plus tard.
L'arbitrage permet donc de régler un litige (sans passer par les tribunaux de l'État mais par une juridiction arbitrale), en confiant le différend à un ou plusieurs particuliers choisis par les parties. Il constitue dès lors un mode de règlement extra-judiciaire des conflits.
La mission est confiée à un arbitre ou bien à un collège de trois arbitres, qui auront nécessairement une bonne connaissance de la matière concernée par le litige.
La sentence arbitrale est écrite et doit contenir un exposé succinct des prétentions respectives des parties et de leurs moyens de droit. La sentence doit être motivée en droit (lorsque les arbitres statuent en droit) ou en équité (lorsque les arbitres statuent en amiables compositeurs).
La sentence doit également mentionner le nom des arbitres, la date et le lieu où la sentence a été rendue, l'identité des parties et de leurs conseils. Enfin, la sentence doit être signée par les arbitres.
S’agissant des effets de cette sentence, il s'agit en réalité d'une véritable décision de justice qui s'impose aux parties.
Toutefois, la sentence arbitrale est dépourvue en tant que telle de force exécutoire. Cela signifie que concrètement, si l'une des parties ne souhaite pas exécuter cette décision, elle devra y être contrainte par une procédure (très courte) devant le Tribunal de Grande Instance afin de donner force exécutoire à la sentence arbitrale.
Le recours à une procédure d'arbitrage peut-être utilisé par toute personne privée ou toute entreprise confrontée à un litige à condition que les parties soient d'accord toutes les deux pour recourir à l'arbitrage. L’arbitrage est confidentiel, efficace, rapide, et jugé par des arbitres spécialisés.
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © christophe BOISSON - Fotolia.com
Historique
-
E-justice : le point de vue de Benjamin ENGLISH
Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Benjamin English, avocat (cabinet Avril & Marion) et responsable du Lab du réseau Eurojuris nous dévoile sa vision de l’e-justice et la nouvelle plateforme co-créée par Eurojuris et eJust, madecision.com. Quels sont selon vous les leviers en faveur du déploiement de solutions de justice altern...Source : www.eurojuris.fr -
Affaire Tapie : le sort de la sauvegarde après l’arrêt de la Cour d’appel de PARIS
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Lire l'article précédent Affaire Tapie : Un plan de sauvegarde commun aux deux sociétés pouvait-il régulièrement être arrêté ? On rappellera que la Cour d’appel de PARIS dans son arrêt du 20 avril 2018 a infirmé le jugement du Tribunal de commerce de PARIS qui avait admis le plan des débitric...Source : www.eurojuris.fr -
Affaire Tapie : les sociétés GBT et FIBT étaient-elles éligibles à la procédure de sauvegarde ?
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Lire la première partie de cet article sur l'affaire Tapie en cliquant ici. Les sociétés GBT et FIBT étaient-elles éligibles à la procédure de sauvegarde, au regard des difficultés très particulières qu’elles pouvaient invoquer ? Cette question peut apparaître désactualisée dans la mesure où le...Source : www.eurojuris.fr -
Affaire Tapie : suite et enfin … fin ?
Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Les démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté à une procédure de sauvegarde Première partie : Introduction Il serait fastidieux de rappeler ici les détails de la trop célèbre affaire Tapie-Adidas-Crédit-Lyonnais-CDR etc. Celle-ci présente le paradoxe d’être à la fois trop connue, car la...Source : www.eurojuris.fr -
Conflit : pourquoi choisir l'arbitrage ?
Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018Actualités du cabinetEntreprises / Contentieux / Justice commerciale
A l’heure où les Tribunaux sont particulièrement encombrés, avec des délais de jugement particulièrement longs, et à un moment où le ministère de la Justice prend des lois pour déjudiciariser les conflits, l'arbitrage semble être un mode de résolution des conflits particulièrement adapté car il o...
-
Inauguration de la chambre commerciale internationale
Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a inauguré la chambre commerciale au sein de la cour d'appel de Paris. L'objectif de cette nouvelle juridiction est le règlement des litiges internationaux notamment anglo-américains à vocation commerciale. Les protocoles de mise en pl...Source : www.eurojuris.fr