Les règles du lotissement : le défi à la justice prédictive !

Historique

• Vente et responsabilité du diagnostiqueur amiante
  Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  La Cour de cassation vient réaffirmer, dans un arrêt rendu le 14 septembre 2017, que le diagnostiqueur qui réalise un repérage d’amiante doit mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de sa mission et ne peut limiter son intervention à un simple constat visuel.   Le diagno...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Augmentation de l'indice des loyers au 3ème trimestre 2017
  Publié le : 16/10/2017 16 octobre oct. 10 2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Au troisième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers augmente de 0,90 % sur un an. Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 12 octobre 2017 : au troisième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers s'établit à 126,46. Sur un an, il augmente de 0,90 %, sa pl...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Plan logement : quels impacts pour les jeunes ?
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Baisse des APL, changement de leurs modalités de calcul, construction de 80 000 logements pour les étudiants et jeunes actifs, extension de la garantie locative Visale : le gouvernement a annoncé hier son plan logement avec les mesures impactant directement les jeunes. Jean-LUC MEDINA, avocat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les règles du lotissement : le défi à la justice prédictive !
  Publié le : 28/07/2017 28 juillet juil. 07 2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Le cahier des charges d’un lotissement, quelle que soit sa date, constitue un document contractuel dont les clauses engagent les colotis entre eux pour toutes les stipulations qui y sont contenues. L’analyse de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d’application du cahier des cha...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Indice de référence des loyers (IRL) : hausse de 0,75%
  Publié le : 17/07/2017 17 juillet juil. 07 2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Au deuxième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers augmente de 0,75 % sur un an. Au deuxième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers s'établit à 126,19, soit, sur un an, une augmentation de 0,75 %. Il s'agit de sa plus forte hausse depuis le troisième trimestre 2013. Pou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi CARREZ : L’erreur de mesurage grave et manifeste peut entraîner la responsabilité solidaire du diagnostiqueur, de l’agence immobilière et du notaire
  Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  A l’occasion de la vente d’un local commercial, le diagnostiqueur mandaté par l’agence immobilière a intégré à tort dans son calcul une cave en sous-sol, l’attestation de mesurage mentionnant une superficie de 79,21 m2 au lieu de 50 m2. Après avoir été assigné par son acheteur en réduction de...
  Source : www.eurojuris.fr
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