L'action de groupe santé : comment fonctionne t-elle ?
Publié le :
23/08/2017
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Source : www.eurojuris.frLa loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dite loi "Santé", a introduit dans l'arsenal législatif français une action de groupe en matière de santé. Les dernières années ont été marquées par diverses crises de santé publique (Médiator, prothèses mammaires PIP...). Face à des contentieux qui peuvent r... Lire la suite
Historique
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Préjudice lié à une erreur médicale : quelle est la marche à suivre ?
Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Lorsque le dommage survient, l’urgence n’est pas psychologiquement à la recherche des responsabilités et de l’indemnisation. Pourtant, passée l’émotion, il faudra pouvoir envisager un recours lequel suppose un travail exigeant consistant à réunir des preuves, à reconstituer un parcours médical...Source : www.eurojuris.fr -
L'action de groupe santé : comment fonctionne t-elle ?
Publié le : 23/08/2017 23 août août 08 2017Particuliers / Santé / Préjudice corporel
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dite loi "Santé", a introduit dans l'arsenal législatif français une action de groupe en matière de santé. Les dernières années ont été marquées par diverses crises de santé publique (Médiator, prothèses mammaires...Source : www.eurojuris.fr
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L’indemnisation à la suite d’un accident - Contrat Garantie accidents de la vie
Publié le : 09/06/2017 09 juin juin 06 2017Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Préjudice corporel et contrat « Garantie accidents de la vie » : de l’importance de faire valoir l’intégralité des postes de préjudice indemnisables Personne n’est à l’abri d’un accident de la vie quotidienne dont les conséquences peuvent être très graves, notamment au regard de la profession...Source : www.eurojuris.fr -
L'indemnisation par la solidarité nationale d'un accident médical non fautif consécutif à un acte de chirurgie esthétique
Publié le : 06/05/2015 06 mai mai 05 2015Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Le législateur, dans sa loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 du 22 décembre 2014, a introduit dans le Code de la santé publique un article excluant du dispositif de réparation des préjudices subis par les patients au titre de la solidarité nationale les dommages imputables « à des...Source : www.eurojuris.fr -
Affaire Vincent Lambert : les différents rebondissements de la journée du 24 juin
Publié le : 25/06/2014 25 juin juin 06 2014Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Après que le Conseil d'Etat ait rendu hier sa décision décidant l'arrêt de l'alimentation de Vincent LAMBERT, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a décidé de suspendre cette décision pour la durée de la procédure devant la Cour.Vendredi, le rapporteur public s’était prononcé contre la poursu...Source : www.eurojuris.fr -
Préconisations sur la cigarette électronique
Publié le : 30/05/2013 30 mai mai 05 2013Particuliers / Santé / Préjudice corporelLe rapport sur l'e-cigarette préconise l'interdiction de sa vente aux mineurs et son bannissement des lieux publics.E-cigarette: des effets mal connusLe nombre de consommateurs de cette e-cigarette ne cesse de croître; on serait passé de 500.000 l'an dernier à 1 million aujourd'hui.Pourtant, les...Source : www.eurojuris.fr