Cinq députés UMP menacent de voter contre le budget de la justice
Publié le :
07/11/2007
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Source : www.eurojuris.frCinq députés UMP ont menacé de voter contre le budget de la justice s'ils n’étaient pas entendus à propos de la réforme de la carte judiciaire.« C'est une pseudo-concertation »Cinq députés ont déclaré, mercredi, qu’ils voteraient contre le budget de la justice s’ils n’étaient pas consultés dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. « Si... Lire la suite
Historique
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La fusion ANPE-Unedic
Publié le : 12/02/2008 12 février févr. 02 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes députés ont adopté, dans la nuit du 30 janvier 2008, le projet de loi de Christine Lagarde sur la réforme du service public de l'emploi, dont le dispositif central est la fusion entre l'ANPE et l'Unedic.Réforme du service public de l'emploiAux termes du texte adopté, la nouvelle institution i...Source : www.eurojuris.fr
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Indemnité compensant les jours de repos travaillés pour les magistrats
Publié le : 17/12/2007 17 décembre déc. 12 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe décret n° 2007-1715 du 6 décembre 2007 instituant pour les magistrats de l'ordre judiciaire une indemnité compensant les jours de repos travaillés a été publié au Journal Officiel du 7 décembre 2007.DécretCe décret institue pour les magistrats de l'ordre judiciaire une indemnité compensant les...Source : www.eurojuris.fr
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Reprise d'une activité économique privée par une personne publique
Publié le : 26/11/2007 26 novembre nov. 11 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifReprise d'une activité économique privée par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif : attention aux rémunérations des agents.Les critères fixés par le Conseil d'EtatLes dispositions de l’article 20 de la loi du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transpositi...Source : www.eurojuris.fr
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L'illégalité du paiement des jours de grève
Publié le : 19/11/2007 19 novembre nov. 11 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans la dernière livraison de l’actualité juridique concernant la fonction publique des mois de novembre et décembre 2007, il est rapporté un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de DOUAI en date du 21 juin 2007, requête n° 07DA00028 commune de DUNKERQUE, particulièrement intéressant à l’heure...Source : www.eurojuris.fr
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Point sur la réforme des institutions
Publié le : 13/11/2007 13 novembre nov. 11 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifNicolas Sarkozy a adressé ce mardi une « lettre d’orientation » à François Fillon afin qu’il puisse préparer un « projet de texte modifiant la Constitution », « pour le 15 décembre ». Ce courrier fait suite au rapport de la commission sur la réforme des institutions, présidée par Edouard Balladur...Source : www.eurojuris.fr
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Cinq députés UMP menacent de voter contre le budget de la justice
Publié le : 07/11/2007 07 novembre nov. 11 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifCinq députés UMP ont menacé de voter contre le budget de la justice s'ils n’étaient pas entendus à propos de la réforme de la carte judiciaire.« C'est une pseudo-concertation »Cinq députés ont déclaré, mercredi, qu’ils voteraient contre le budget de la justice s’ils n’étaient pas consultés dans l...Source : www.eurojuris.fr