Respect du principe de précaution par les actes déclaratifs d'utilité publique

Respect du principe de précaution par les actes déclaratifs d'utilité publique

Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013
Source : www.eurojuris.fr
Dans une décision récente, le Conseil d'Etat vient de définir les modalités de son contrôle du respect du principe de précaution par les actes déclaratifs d'utilité publique.Actes déclaratifs d'utilité publiqueEn l'espèce, la Haute Juridiction était saisie d'un recours à l'encontre d'un arrêté du 25 juin 2010, par lequel le ministre chargé de l'... Lire la suite

Historique

  • Le Conseil national de la transition écologique: composition et fonctionnement
    Publié le : 22/08/2013 22 août août 08 2013
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Le Conseil national de la transition écologique: composition et fonctionnement
    Un décret du 16 août 2013 définit la composition et le fonctionnement du Conseil national de la transition écologique (CNTE).Des précisions sur le Conseil national de la transition écologique La loi du 27 décembre 2012 a créé le Conseil national de la transition écologique (CNTE), instance consul...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Des mesures pour éviter les attaques de requins à La Réunion
    Publié le : 19/08/2013 19 août août 08 2013
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Face au risque d’attaques de requins, le juge des référés enjoint au préfet de La Réunion de mettre en place une signalisation adaptée des limitations de baignade et d’activités nautiques et d’assurer une information suffisante de la population.Mise en place d'une signalisation adaptée et d'une i...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Réglementation de l'éclairage nocturne et rôle du maire
    Publié le : 01/07/2013 01 juillet juil. 07 2013
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Réglementation de l'éclairage nocturne et rôle du maire
    Un dispositif de prévention et de limitation des nuisances sonores a été institué par les articles L. 583-1 à L. 583-5 et R. 583-1 à R. 583-7 du Code de l'Environnement.Eclairage nocturne des bâtiments non résidentielsUn arrêté du 25 janvier 2013 (JO 30 janvier 2013, page 1810), entré en vigueur...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Prévention et réduction de la pollution industrielle
    Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Prévention et réduction de la pollution industrielle
    Un décret du 2 mai 2013 transpose des dispositions de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles.Emissions industrielles: prévention et réduction intégrées de la pollution Le décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 transpose des d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Implantation d'éoliennes dans les communes littorales
    Publié le : 10/05/2013 10 mai mai 05 2013
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Implantation d'éoliennes dans les communes littorales
    La loi du 15 avril 2013 autorise désormais sous certaines conditions la réalisation d'ouvrage de raccordement dans les espaces remarquables du littoral (1) et l'implantation d'éoliennes en dehors des espaces proches du rivage (2).1) Raccordement des parcs éoliens dans les espaces remarquables du...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Respect du principe de précaution par les actes déclaratifs d'utilité publique
    Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Respect du principe de précaution par les actes déclaratifs d'utilité publique
    Dans une décision récente, le Conseil d'Etat vient de définir les modalités de son contrôle du respect du principe de précaution par les actes déclaratifs d'utilité publique.Actes déclaratifs d'utilité publiqueEn l'espèce, la Haute Juridiction était saisie d'un recours à l'encontre d'un arrêté du...
    Source : www.eurojuris.fr
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