Actualités du cabinet
La reconnaissance des langues régionales
Publié le :
30/06/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLa France a aussi un passé colonial et pour de nombreux citoyens des DOM-TOM et territoires associés, le français peut être une langue étrangère. La Nouvelle -Calédonie à elle seule représente 29 langues et la Guyane 12 langues dont 6 ou 7 langues amérindiennes.Mais, aux termes de l'article 2 de la constitution "la langue de la République est le... Lire la suite
Historique
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Le débat sur la suppression des départements
Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008Collectivités / Environnement / Principes générauxLa ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a confirmé que les automobilistes garderaient un numéro de département sur leurs plaques d'immatriculationLa mention du département sur la plaque d'immatriculationA partir du 1er janvier 2009, les voitures garderont à vie leur plaque d'immatricula...Source : www.eurojuris.fr
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La reconnaissance des langues régionales
Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008Collectivités / Environnement / Principes générauxLa France a aussi un passé colonial et pour de nombreux citoyens des DOM-TOM et territoires associés, le français peut être une langue étrangère. La Nouvelle -Calédonie à elle seule représente 29 langues et la Guyane 12 langues dont 6 ou 7 langues amérindiennes.Mais, aux termes de l'article 2 de...Source : www.eurojuris.fr
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Rejet de l'inscription des langues régionales de la Constitution
Publié le : 19/06/2008 19 juin juin 06 2008Collectivités / Environnement / Principes générauxLe Sénat a rejeté l’inscription de la reconnaissance des langues régionales de la Constitution.Les langues régionalesCette disposition, défendue par le gouvernement, avait été adoptée en première lecture, à la quasi unanimité des députés.Voir notre actualité sur La reconnaissance des langues régi...Source : www.eurojuris.fr
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L'Académie française contre l'inscription des langues régionales
Publié le : 17/06/2008 17 juin juin 06 2008Collectivités / Environnement / Principes généraux
L’Académie française se lève contre l’inscription des langues régionales dans la Constitution.Les langues régionales dans la ConstitutionL'Académie française s'inquiète de la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution, qui porte selon elle "atteinte à l'identité nationale", et dem...Source : www.eurojuris.fr -
La reconnaissance des langues régionales
Publié le : 10/06/2008 10 juin juin 06 2008Collectivités / Environnement / Principes généraux
L'Assemblée nationale a voté, à la quasi-unanimité, un amendement surprise au projet de loi sur la réforme des institutions visant à inscrire la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution.Une reconnaissance inscrite dans la ConstitutionLes 75 langues régionales existant en France...Source : www.eurojuris.fr