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Le décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme

Le décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme

Auteur : LEON Isabel
Publié le : 04/10/2013 04 octobre oct. 10 2013
Source : www.eurojuris.fr
Le décret n°2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l’urbanisme vient d'être publié au JO.Réduire le délai de traitement des recours dirigés contre des permis de construire, d’aménager ou de démolirLe décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l’urbanisme introduit deux nouvelles dispositions de nature à réduire le délai... Lire la suite

Historique

  • Isolement acoustique des bâtiments d'habitation, illustration par des schémas
    Publié le : 09/10/2013 09 octobre oct. 10 2013
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Par un arrêté du 3 septembre 2013, le Ministère de l'égalité des territoires et du logement a publié des schémas illustrant les nouvelles dispositions issues de l'arrêté du 23 juillet 2013.Marché de constructionPar un arrêté du 3 septembre 2013, le Ministère de l'égalité des territoires et du log...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme
    Publié le : 04/10/2013 04 octobre oct. 10 2013
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Le décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme
    Le décret n°2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l’urbanisme vient d'être publié au JO.Réduire le délai de traitement des recours dirigés contre des permis de construire, d’aménager ou de démolirLe décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l’urbanisme introduit deux n...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Contentieux du permis de construire: lutte contre les recours malveillants
    Publié le : 10/09/2013 10 septembre sept. 09 2013
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Contentieux du permis de construire: lutte contre les recours malveillants
    L'ordonnance n° 2013-6380 du 18 juillet 2013, relative au contentieux de l'urbanisme, comporte un ensemble de mesures contre les recours manifestement malveillants qui ont pour effet de freiner les opérations de construction de logements.Accélération des procédures pour le contentieux de permis d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Une commune peut-elle modifier son projet de PLU au cours de l'enquête publique?
    Publié le : 05/09/2013 05 septembre sept. 09 2013
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Une commune peut-elle modifier son projet de PLU au cours de l'enquête publique?
    Non. Seules les modifications résultant de l'enquête publique et des avis émis sont admis.Modification du projet de PLU au cours de l'enquête publiqueTout autre changement nécessite une nouvelle enquête publique, même si ces modifications ne remettent pas en cause l'économie générale du projet.C'...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Vice de procédure et adoption PLU?
    Publié le : 05/09/2013 05 septembre sept. 09 2013
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    L'insuffisante information des membres du conseil municipal, préalablement à l'adoption du PLU, n'entraîne pas son annulation si elle n'a pu eu d'incidence sur le sens de la décision, ni privé les élus d'une garantie.Absence d'incidence sur le sens de la décision, et absence de privation des élus...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Travaux conformes au permis de construire mais non conformes aux règles de l'urbanisme
    Publié le : 04/09/2013 04 septembre sept. 09 2013
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Travaux conformes au permis de construire mais non conformes aux règles de l'urbanisme
    Le Maire peut-il interrompre des travaux conformes au permis de construire mais non conformes aux règles de l'urbanisme? Non.Interruption de travaux conformes au permis de construireLe Conseil d'Etat, dans une récente décision, vient de préciser que l'arrêté ordonnant l'interruption des travaux e...
    Source : www.eurojuris.fr
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