Historique

• Maîtriser sa responsabilité grâce à l'acte d'avocat
  Publié le : 26/10/2011 26 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  La solennité qui entoure l’acte d’avocat facilite l’exécution du devoir de conseil et va dans le sens d’une plus grande sécurité juridique que ce soit pour l’avocat, pour le client, et pour les autres parties contractantes.L'avocat rédacteur d’acte et l'acte d'avocat: la responsabilité de l'avoca...
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• Obligations de l'employeur relatives à la prévention des risques au travail
  Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  La loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la Médecine du Travail comporte de nouvelles obligations pour les employeurs d’une particulière importance au regard de l’obligation de sécurité résultat pesant sur ces derniers.Les nouveautés avec la loi du 20 juillet 2011 relative à la réfo...
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• Capacité minimale des accueils de jour
  Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Un décret du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour a été publié au Journal officiel du 30 septembre 2011.Capacité minimale des accueils de jour et versement du forfait journalier de transportLe décret du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour fixe la capacité minimale des accueils...
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• Défense à une instance prud'homale: appréhension de documents de l'entreprise
  Publié le : 27/09/2011 27 septembre sept. 09 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Le fait pour un salarié d’appréhender et de faire usage de documents et données appartenant à l’entreprise pour les besoins de l’instance prud’homale l’opposant à son employeur n’est ni un délit de vol ni un délit d’abus de confiance.Appréhension par un salarié de documents et données de l'entrep...
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• L'assurance responsabilité du fait du navire
  Publié le : 21/06/2011 21 juin juin 06 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L'ordonnance du 9 juin 2011 ajoute un chapitre au code des transports instituant des obligations d'assurance.Responsabilité du navire: l'ordonnance du 9 juin 2011Une ordonnance du 9 juin 2011 « portant diverses dispositions d'adaptation du code des transports au droit de l'Union Européenne et aux...
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• Actualisation du droit des sûretés réelles
  Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le nouveau Livre IV des sûretés créée par l'ordonnance du 23 mars 2006 a beaucoup plus actualisé les sûretés réelles mobilières et immobilières que les sûretés personnelles.Sûreté réelleCette actualisation qui va couvrir une période de deux ans sera traitée en quatre parties.Le nouveau Livre IV d...
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