Actualités du cabinet

Transparence financière de la vie politique

Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012
Source : www.eurojuris.fr
Un décret du 7 février, pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, fixe le montant des aides de l'Etat attribuées aux partis et groupements politiques.Aides de l'Etat attribuées aux partis politiques et rapport de la Commission pour la transparence... Lire la suite

Historique

  • Le nouveau décret sur la gestion budgétaire et comptable publique
    Publié le : 11/01/2013 11 janvier janv. 01 2013
    Collectivités / Finances locales / Droit public économique
    Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 sur la gestion budgétaire et comptable publique s'est fait le fossoyeur du décret de 1962 qui était en vigueur depuis lors.La fin d'un décret vieux d'un demi-siècleNous connaissions tous le nouveau décret 62-1587 du 29 décembre 1962 portant «Règlement géné...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Condamnation par la CJUE du régime fiscal français des OPCVM
    Publié le : 24/05/2012 24 mai mai 05 2012
    Collectivités / Finances locales / Droit public économique
    Condamnation par la CJUE du régime fiscal français des OPCVM
    La CJUE a jugé contraire au droit de l'Union la réglementation française qui instaure un régime fiscal différent pour les dividendes d'origine nationale selon qu'ils sont perçus par des OPCVM résidents ou non-résidents.Remise en cause du régime de taxation des OPCVM La Cour de justice de l’Union...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Transparence financière de la vie politique
    Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012
    Collectivités / Finances locales / Droit public économique
    Un décret du 7 février, pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, fixe le montant des aides de l'Etat attribuées aux partis et groupements politiques.Aides de l'Etat attribuées aux partis politiques...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La cour de discipline budgétaire et financière
    Publié le : 05/10/2011 05 octobre oct. 10 2011
    Collectivités / Finances locales / Droit public économique
    La cour de discipline budgétaire et financière
    Dans un arrêt du 13 juillet 2011, le Rectorat de l’Académie de Paris, la Cour de discipline budgétaire et financière siégeant à la Cour des comptes a rendu une décision extrêmement intéressante sur les modalités de son intervention.Arrêt du 13 juillet 2011, Rectorat de l’Académique de Paris To...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Mise en place du Tiers Payant Médical en Environnement Professionnel
    Publié le : 27/04/2011 27 avril avr. 04 2011
    Collectivités / Finances locales / Droit public économique
    Le TPMEP s'adresse notamment aux entreprises publiques, administrations, collectivités et entreprises privées embauchant des fonctionnaires ayant la charge des frais médicaux en cas d'accident de service ou de maladies professionnelles.Le TPMEP: Tiers Payant Médical en Environnement Professionnel...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Système commun de taxe sur la valeur ajoutée et règles de facturation
    Publié le : 04/08/2010 04 août août 08 2010
    Collectivités / Finances locales / Droit public économique
    Système commun de taxe sur la valeur ajoutée et règles de facturation
    Le Conseil des ministres de l’Union européenne a adopté la directive 2010/45/UE modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation.Règles de facturation simplifiées Le Conseil des ministres de l’Union européenne...
    Source : www.eurojuris.fr
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