Actualités du cabinet

Le nouvel office du juge suite à la résiliation d'un contrat par la personne publique

Le nouvel office du juge suite à la résiliation d'un contrat par la personne publique

Auteur : RUFFIE Jean-Philippe
Publié le : 03/06/2011 03 juin juin 06 2011
Source : www.eurojuris.fr
Cet arrêt intervient logiquement dans la lignée de l’évolution actuelle de la jurisprudence des contrats administratifs, tournée vers l’exigence de la stabilité contractuelle et vers plus de cohérence dans l’office du juge du contrat.Arrêt du Conseil d’Etat du 21 mars 2011, commune de Béziers, n°304806 Cet arrêt est pour partie une conséquence d... Lire la suite

Historique

  • Recours Tropic: qui peut saisir le juge?
    Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
    Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
    Recours Tropic: qui peut saisir le juge?
    Tout concurrent évincé peut exercer le recours dit "Tropic".Marchés publics et recours Tropic Selon le Conseil d'Etat, "la qualité de concurrent évincé est reconnue à tout requérant qui aurait eu intérêt à conclure le contrat, alors même qu'il n'aurait pas présenté sa candidature, qu'il n'aurait...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Recours Tropic et conclusions indemnitaires
    Publié le : 22/06/2011 22 juin juin 06 2011
    Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
    Recours Tropic et conclusions indemnitaires
    Le Conseil d’Etat a rendu un avis le 11 mai 2011 qui, s’il n’a pas le caractère novateur de certaines décisions récentes, n’en présente pas moins une grande portée pratique pour les acteurs de la commande publique.Les clarifications de l'avis du Conseil d'Etat Rebillon Schmit du 11 mai 2011 Pour...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le nouvel office du juge suite à la résiliation d'un contrat par la personne publique
    Publié le : 03/06/2011 03 juin juin 06 2011
    Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
    Le nouvel office du juge suite à la résiliation d'un contrat par la personne publique
    Cet arrêt intervient logiquement dans la lignée de l’évolution actuelle de la jurisprudence des contrats administratifs, tournée vers l’exigence de la stabilité contractuelle et vers plus de cohérence dans l’office du juge du contrat.Arrêt du Conseil d’Etat du 21 mars 2011, commune de Béziers, n°...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La responsabilité des maitres d'oeuvre
    Publié le : 26/05/2011 26 mai mai 05 2011
    Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
    La responsabilité des maitres d'oeuvre
    Dans une décision du 5 mai 2011, particulièrement intéressante, la Cour Administrative d’Appel de Lyon vient d’exonérer totalement le maitre d’œuvre de toute responsabilité au titre de l’établissement du décompte général.Marché public et établissement du décompte général Dans le cadre d’une missi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La décision de résiliation dun contrat est désormais susceptible de recours
    Publié le : 31/03/2011 31 mars mars 03 2011
    Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
    La décision de résiliation dun contrat est désormais susceptible de recours
    Par un arrêt du 21 mars 2011, le Conseil d’Etat admet que la décision de résiliation d’un contrat est désormais susceptible de faire l’objet d’un recours de la part du co-contractant de l’administration.L’arrêt Commune de Béziers II Par un arrêt du 21 mars 2011 (Section du Contentieux n°30880...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Motifs d'annulation d'un marché à procédure adaptée dans le cadre d'un référé contractuel
    Publié le : 17/02/2011 17 février févr. 02 2011
    Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
    Motifs d'annulation d'un marché à procédure adaptée dans le cadre d'un référé contractuel
    Introduit par l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, le référé contractuel demandait à faire l'objet de certaines précisions jurisprudentielles quant à son application.Référé contractuel et annulation d'un marché Précisio...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 3 4 5 6 7 8 9 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK