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Précisions sur l'obligation de déclaration de détention d'équidés

Précisions sur l'obligation de déclaration de détention d'équidés

Auteur : DERVILLERS Julien
Publié le : 16/12/2010 16 décembre déc. 12 2010
Source : www.eurojuris.fr
Depuis un décret du 23 juillet 2010 tout détenteur d’équidés doit, dès l’arrivée du premier équidé, s’enregistrer auprès de L’Institut Français du Cheval et de l’Equitation (I.F.C.E.).Déclaration des détentions d'équidés Depuis un décret du 23 juillet 2010, paru au Journal Officiel, le 25 juillet 2010, et codifié au Code Rural aux Articles... Lire la suite

Historique

  • La navette de la réforme des professions juridiques et judiciaires
    Publié le : 09/03/2011 09 mars mars 03 2011
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    La navette de la réforme des professions juridiques et judiciaires
    Le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques fait l’objet d’un rapport présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles de l’Assemblée nationale par le député M. Yves Nicolin.Modernisation des professions judiciaires et juridiques © Paty Wingrove - Fo...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La fin du mandat social du dirigeant
    Publié le : 03/02/2011 03 février févr. 02 2011
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Le point sur l’assurance chômage, l’indemnisation, la retraite chapeau et le cumul mandat-contrat de travail.Assurance chômage, indemnisation, retraite chapeau, cumul mandat-contrat de travail 1- L’assurance volontaire proposée par des associations ou des compagnies d’assurances permet de recevoi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Adoption de la proposition de loi visant à augmenter la part des femmes dans les conseils d'administration
    Publié le : 20/01/2011 20 janvier janv. 01 2011
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Le parlement a définitivement adopté le 13 janvier 2011 la proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle.Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des con...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le retrait dun associé de GAEC
    Publié le : 28/12/2010 28 décembre déc. 12 2010
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Le retrait dun associé de GAEC
    Le retrait d’un GAEC n’est pas chose aisée au regard des délais, ni facile au regard de l’exigence d’un motif grave et légitime.« Il ne faut pas confondre urgence et précipitation » Le retrait d’un associé de GAEC ne peut pas être autorisé par une décision de référé.Lorsque dans un GAEC les rela...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Précisions sur l'obligation de déclaration de détention d'équidés
    Publié le : 16/12/2010 16 décembre déc. 12 2010
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Précisions sur l'obligation de déclaration de détention d'équidés
    Depuis un décret du 23 juillet 2010 tout détenteur d’équidés doit, dès l’arrivée du premier équidé, s’enregistrer auprès de L’Institut Français du Cheval et de l’Equitation (I.F.C.E.).Déclaration des détentions d'équidés Depuis un décret du 23 juillet 2010, paru au Journal Officiel, le 25 j...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Formation professionnelle et consultation du comité d'entreprise
    Publié le : 16/11/2010 16 novembre nov. 11 2010
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    La consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle est réalisée au cours de deux réunions. La seconde réunion doit concerner le plan de formation et avoir lieu avant le 31 décembre 2010.Réunion relative au plan de formation avant le 31 décembre 2010L'article D2323-7 du...
    Source : www.eurojuris.fr
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