La Réforme des Associations Syndicales Libres

Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le : 26/06/2006 26 juin juin 06 2006
Source : www.eurojuris.fr
L'association syndicale libre a été créée selon une Loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales et elle visait le rassemblement de personnes propriétaires pour l'exécution et l'entretien de divers travaux relatifs aux rivages, aux eaux, aux nappes d'eau, à la défense contre les termites, aux canaux, aux marées, aux terres humides et insa... Lire la suite

Historique

  • Prix de vente possible des immeubles : exigibilité du passif
    Publié le : 25/07/2007 25 juillet juil. 07 2007
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    La cour d'appel appelée à se prononcer sur l'existence de l'état de cessation des paiements n'a pas à rechercher si le passif exigible a été effectivement exigé, dès lors que le débiteur n'a pas allégué qu'il disposait d'une réserve de crédit ou d'un moratoire de la part de ses créanciers lui per...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La loi Engagement National pour le Logement (ENL)
    Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    La loi ENL, entrée en vigueur le 17 juillet 2006, dont l’objectif principal est de stimuler les opérations de construction, comporte également de nombreuses mesures concernant les baux d'habitation, les baux commerciaux et le statut de la copropriété.Stimuler les opérations de constructionLa loi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La Réforme des Associations Syndicales Libres
    Publié le : 26/06/2006 26 juin juin 06 2006
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    L'association syndicale libre a été créée selon une Loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales et elle visait le rassemblement de personnes propriétaires pour l'exécution et l'entretien de divers travaux relatifs aux rivages, aux eaux, aux nappes d'eau, à la défense contre les termites,...
    Source : www.eurojuris.fr
  • How to buy a property in France ?
    Publié le : 01/06/2006 01 juin juin 06 2006
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    1) How do you find a property : real estate, notaire, your own search 2) Before signing the contract 3) A four stage procedureA short Guide1) How do you find a property: real estate, notaire, your own search.Properties are usually purchased through an estate agent (“agent immobilier”) or a local...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Promesse de vente sous condition
    Publié le : 13/06/2005 13 juin juin 06 2005
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Cet acte, s’il peut paraître anodin parce souvent signé dans l’urgence pour ne pas passer à côté de « la bonne affaire », sous la pression du vendeur et de l’intermédiaire, emporte pourtant des conséquences juridiques décisives. La promesse de vente vaut venteDroits et obligations de l’acheteur ?...
    Source : www.eurojuris.fr
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