Actualisation du droit des sûretés réelles

Historique

• Actualisation du droit des sûretés réelles
  Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le nouveau Livre IV des sûretés créée par l'ordonnance du 23 mars 2006 a beaucoup plus actualisé les sûretés réelles mobilières et immobilières que les sûretés personnelles.Sûreté réelleCette actualisation qui va couvrir une période de deux ans sera traitée en quatre parties.Le nouveau Livre IV d...
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• Entreprises de prévention et sécurité
  Publié le : 18/05/2011 18 mai mai 05 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Un nouvel accord de branche sur la reprise du personnel lors du changement de prestataire a été signé le 28 janvier 2011. Ce texte se substituera à l’accord du 5 mars 2002.Un nouvel accord sur le transfert des salariés en cas de succession sur un chantierAttention, cet accord modifie sensiblement...
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• Interdiction de fumer: nouvelle signalisation
  Publié le : 07/03/2011 07 mars mars 03 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Dans les lieux affectés à un usage collectif, une signalisation apparente doit rappeler le principe de l'interdiction de fumer, selon le modèle de signalisation accompagné d'un message sanitaire de prévention actualisé par l'arrêté du 1er décembre 2010.Interdiction de fumer: l'arrêté du 1er décem...
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• La garantie légale de conformité peut-elle être invoquée par un acquéreur professionnel?
  Publié le : 09/11/2010 09 novembre nov. 11 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  La garantie légale de conformité oblige tout vendeur à livrer un bien conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance.La garantie légale de conformité: article L.211-4 du code de la consommation La garantie légale de conformité a été introduite par l'or...
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• Vol de marchandises grevées d'une clause de réserve de propriété
  Publié le : 26/10/2010 26 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  L'acquéreur de marchandises grevées d'une clause de réserve de propriété ne peut être responsable de leur vol après qu'elles aient été livrées que s’il n’a pas conservé la chose vendue en bon père de famille avec tout le soin nécessaire.Le risque des clauses de réserve de propriété L'acquéreur d...
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• L'obligation de sécurité du salarié dans l'entreprise
  Publié le : 20/09/2010 20 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Le salarié engage sa responsabilité en cas de manquement à son obligation générale de sécurité et cette sanction peut aller jusqu'au licenciement pour faute grave, avec toutes conséquences pécuniaires et privations d'indemnités en découlant.Entreprise: l'obligation de sécurité du salarié rappelée...
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