Règles de fonctionnement des services de santé au travail

Historique

• Règles de fonctionnement des services de santé au travail
  Publié le : 16/07/2014 16 juillet juil. 07 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Un décret du 11 juillet 2014 apporte diverses modifications et précisions relatives aux règles de fonctionnement des services de santé au travail.Le décret du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail tire les conséquences de la décision du Conseil d'Etat du...
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• Cautionnement: preuve du patrimoine de la caution
  Publié le : 03/06/2014 03 juin juin 06 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Même en cas de disproportion du cautionnement au moment de sa conclusion, le créancier sera toutefois fondé à s’en prévaloir si, au moment de l’appel en garantie, la caution dispose d’un patrimoine suffisant lui permettant d’honorer son engagement.Preuve du patrimoine de la caution par le créanci...
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• Entrée en vigueur en France de la convention du travail maritime
  Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  La convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail (OIT) est entrée en vigueur pour la France le 28 février 2014.Pour Frédéric Cuvillier, « c'est un vrai progrès social pour les marins, pour les gens de mer, mais aussi un outil de lutte contre la concurrence déloyale, c...
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• Caractère du cautionnement d’une filiale vis-à-vis de sa société mère
  Publié le : 21/01/2014 21 janvier janv. 01 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Le cautionnement par une filiale donné en garantie d’un prêt accordé par un tiers à la société-mère est-il un acte à caractère gratuit ou onéreux ?Cautionnement d’une filiale vis-à-vis de sa société mère L’intérêt de la question réside dans l’article L.632-1 I 1° du code de commerce qui prévoit...
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• Conjoint collaborateurs: extension du régime d'indemnisation des arrêts maladie
  Publié le : 17/01/2014 17 janvier janv. 01 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Le décret relatif à l'extension du régime des indemnités journalières maladie des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales relevant du régime social des indépendants à leurs conjoints collaborateurs vient d'être publié.Extension des indemnités journalières maladie...
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• Les agriculteurs désormais indemnisés en cas de maladie
  Publié le : 03/01/2014 03 janvier janv. 01 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Depuis ce mercredi 1er janvier 2014, les agriculteurs sont désormais couverts en cas de maladie ou d'accident de la vie privée.Arrêt maladie et accident de la vie privée indemnisés pour les agriculteursJusqu'ici, les agriculteurs étaient couverts en cas d'accident du travail ou de maladies profes...
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