La nouvelle Marque de l’Union Européenne est arrivée !

Historique

• La nouvelle Marque de l’Union Européenne est arrivée !
  Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  Le Parlement européen a adopté le 15 décembre 2015 en première lecture une réforme globale comprenant un nouveau règlement sur la marque européenne et une nouvelle directive visant à rapprocher les législations des États membres en matière de marque, communément désignée comme le «Paquet Marque »...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Congé de longue durée et maladie imputable au service : une rémunération à plein traitement « à durée déterminée »
  Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Dans sa décision du 18 décembre 2015, la section du contentieux du Conseil d’Etat dénie toute identité et toute transversalité au régime de rémunération attaché à la maladie imputable au service.*** CE, sect., 18 décembre 2015 *** En effet, la Haute Juridiction rejette l’opposabilité d’un droit à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Simplification et modernisation du droit de la famille
  Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016
  Particuliers / Famille / Divorces
  
  Le décret n° 2016-185 du 23 février 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille vient d'être publié.Le décret du 23 février 2016 prévoit les dispositions nécessaires à l'application de l'ordonnance n°...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication du décret relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés
  Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Un décret du 11 février 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de l'indemnité kilométrique vélo pour les salariés du secteur privé.© Mimi Potter - Fotolia.comLe décret du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés est pris pour l'application...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Etat d'urgence: Constitutionnalité de la police des réunions et des lieux publics mais inconstitutionnalité de la copie de données informatiques lors d'une perquisition
  Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  
  Dans deux décisions du 19 février 2016, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur certaines dispositions de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955, relative à l'état d'urgence. Il indique notamment que l'organisation d'un régime dérogatoire de perquisitions administratives dans le cadre de l'état d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Carte d’identification obligatoire pour les salariés du BTP
  Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Un décret du 22 février 2016 met en œuvre le dispositif de la carte d'identification professionnelle des salariés effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics, à des fins de lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale.La loi Macron a introduit l’obligation pour...
  Source : www.eurojuris.fr
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