Les deux assemblées se prononceront sur le traité européen en février

Historique

• Contentieux et responsabilité du risque inondation
  Publié le : 05/11/2007 05 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Intervention de Maître Brigitte CHARLES-NEVEU au Colloque de la Compagnie des Experts près les Tribunaux Administratifs de NICE et TOULON (C.E.T.A.N.T.), vendredi 8 juin 2007.IntroductionLe sujet est au cœur de l’affrontement entre d’une part les intérêts particuliers – propriétaires fonciers, pr...
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• Arche de Zoé : Nicolas Sarkozy s'est rendu au Tchad
  Publié le : 05/11/2007 05 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Nicolas Sarkozy s’est rendu à N’Djamena dimanche pour ramener les quatre hôtesses de l’air espagnoles et les trois journalistes français inculpés dans l’affaire de l’Arche de Zoé et laissés libres par la justice tchadienne. Dix autres Européens restent inculpés et écroués pour enlèvement ou compl...
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• Le procès de Charles Pasqua s'est ouvert
  Publié le : 05/11/2007 05 novembre nov. 11 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le procès de Charles Pasqua pour financement illégal présumé de sa campagne des européennes de 1999 s'est ouvert ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris.Charles Pasqua aura six coprévenusL’ancien ministre de l’intérieur Charles Pasqua, 80 ans, a été renvoyé devant la 11e chambre du tri...
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• Free - UFC-Que Choisir : le procès a débuté
  Publié le : 05/11/2007 05 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Le procès pour diffamation qui oppose Free à l’UFC-Que Choisir a débuté ce lundi. Tout a commencé avec un communiqué incendiaire publié par l’association, qui coordonnait alors 170 actions en justice de particuliers sous le motif que « les consommateurs sont dans l'impossibilité de trouver un int...
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• Réforme de la procédure administrative
  Publié le : 02/11/2007 02 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Observations adressées le 23 janvier 2007 au CNB à propos du décret du 23.12.2006 et vœux éventuels concernant la procédure administrativeDispositions relatives au juge statuant seulLa procédure administrative connaît effectivement, spécialement depuis 1995, l’intervention du juge unique, contras...
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• Les deux assemblées se prononceront sur le traité européen en février
  Publié le : 02/11/2007 02 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le Sénat et l’Assemblé nationale, réunies en Congrès pour l’occasion, devraient se prononcer sur la ratification du traité européen en février prochain, a annoncé le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet.PrécisionsJean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux Affaires europée...
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