L'occupation domaniale au défi du COVID-19

Historique

• L'occupation domaniale au défi du COVID-19
  Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  
  Les contrats de la commande publique emportant occupation domaniale correspondent soit à des autorisations d'occupation temporaire, soit à des baux emphytéotiques administratifs voire encore à des concessions emportant occupation du domaine public. Les articles L2125 – 1 et L2125 – 3 du code g...
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• Du facultatif au provisoire ou la variabilité de l’opposabilité de la publicité foncière
  Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Fondée sur la nécessité de sécuriser la propriété et les garanties la publicité foncière française (hors Alsace Moselle qui connait le Livre Foncier dont le but est le même avec des moyens différents), dont la rénovation du cadastre l’a faite entrer dans la modernité, vise aussi à rendre opposabl...
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• Fiscalité et occupation domaniale : Chambord fait de la résistance !
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  Il reste à Chambord le délicieux parfum suranné des Ors Royaux. L'on sait que plusieurs décisions de justice ont opposé la commune de Chambord à l'Etat, et l'on se souvient notamment des échanges ainsi mis en place sur la taxe foncière des propriétés bâties et non bâties.  https://www.lesec...
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• Mon contrat contient une clause d’arbitrage : Dois-je paniquer ?
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  Un contrat vous lie à un tiers, avec lequel un litige survient. En étudiant ce contrat, vous vous apercevez qu’il comporte dans les dernières pages une clause compromissoire. Il s’agit de la clause par laquelle les parties conviennent, en cas de survenance d’un contentieux, de régler le litige pa...
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• Le remplacement du maire empêché dans la plénitude de ses fonctions
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  L’article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales dispose : « En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'ad...
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• Elections municipales : une définition rénovée de "l'élément nouveau de polémique électorale"
  Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  Par un jugement n° 2000743 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Poitiers avait annulé les élections municipales qui se s’étaient déroulées le 15 mars 2020 sur la commune d’Esnandes en Charente-Maritime, acquises dès le 1er tour. En application des dispositions combinées des articles L...
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