La réforme du temps de travail, par Me Vanhoutte

Publié le : 02/10/2008 02 octobre oct. 10 2008
Source : www.eurojuris.fr
La loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » modifie les règles applicables en matière de temps de travail, sujet auquel nous nous limiterons.Heures supplémentaires, forfait en jours ou en heures, congés payés et CETDe façon générale, cette nouvelle loi clarifie les dispositions du code du... Lire la suite

Historique

  • La rupture conventionnelle du contrat de travail
    Publié le : 02/10/2008 02 octobre oct. 10 2008
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    La Loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a prévu, entre autres mesures, la rupture conventionnelle du contrat de travail.Rupture amiable du contrat de travail: la procédure à suivreCe mode de rupture est basé sur l’accord des parties. Il est donc le fruit d’une véritable négoc...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La réforme du temps de travail, par Me Vanhoutte
    Publié le : 02/10/2008 02 octobre oct. 10 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
    La loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » modifie les règles applicables en matière de temps de travail, sujet auquel nous nous limiterons.Heures supplémentaires, forfait en jours ou en heures, congés payés et CETDe façon générale, cette...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La programmation des finances publiques de 2009 à 2012
    Publié le : 01/10/2008 01 octobre oct. 10 2008
    Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
    Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, a présenté en conseil des ministres du 26 septembre, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012.Redresser les finances publiquesCe projet de loi met en oeuvre pour la prem...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Insolvency Proceedings facing the companies group phenomenon
    Publié le : 30/09/2008 30 septembre sept. 09 2008
    Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
    Since it came into force more than five years ago, the interpretation of Council Regulation (EC) no. 1346/2000 of May 29, 2000 on insolvency proceedings has been controversial.Insolvency Proceedings: Regulation no 1346/2000Since it came into force more than five years ago, the interpretation of C...
    Source : www.eurojuris.fr
  • The European Company under french law: main features
    Publié le : 30/09/2008 30 septembre sept. 09 2008
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    The Regulation No. 2157/2001 on the statute for a European company and the Directive on 2001/86/EC supplementing the Statute for a European company with regard to the involvement of employees introduce a new corporate structure under French...The european companyThe Regulation No. 2157/2001 on th...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Regulation no 1346/2000 on Insolvency Proceedings
    Publié le : 30/09/2008 30 septembre sept. 09 2008
    Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
    Regulation no 1346/2000 on Insolvency ProceedingsPublié le 30/09/2008 - 52 lecteurs The Regulation (EC) no. 1346/2000 of May 29, 2000 was conceived in the sixties.Insolvency proceedings and the groups of companiesIt is based on the text of a draft treaty of 1995 which was the fruit of a difficult...
    Source : www.eurojuris.fr
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