Fusions transfrontalières de sociétés de capitaux
Publié le :
25/09/2008
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Source : www.eurojuris.frVoici un aperçu rapide sur la loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire.Fusions de sociétés: adaptation au droit communautaireLa loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 (JO du 4 juillet 2008, p. 10705) portant diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au dro... Lire la suite
Historique
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Réalisation des sûretés immobilières
Publié le : 29/09/2008 29 septembre sept. 09 2008Particuliers / Patrimoine / AssurancesLe crédit, moteur indispensable de l'économie, réside dans la confiance; les deux mots ont une origine latine commune dans le verbe credere : se fier.Les nouveaux modes de réalisation des sûretés immobilièresMais la confiance se mérite et, si elle ne se porte pas sur le débiteur et ses capacités...Source : www.eurojuris.fr
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Résolution de la vente par procès-verbal notarié de défaut, par l'ONB
Publié le : 29/09/2008 29 septembre sept. 09 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsM. X, aux droits duquel s’est trouvée Mme X en qualité d’héritière, a vendu à une société civile immobilière (SCI) un immeuble dont le prix a été converti pour partie en rente viagère.Constat de la résolution de la venteM. X, vendeur, a fait délivrer à la SCI un commandement de payer visant la cl...Source : www.eurojuris.fr
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La société coopérative européenne (SEC)
Publié le : 29/09/2008 29 septembre sept. 09 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseCette nouvelle forme de société vient compléter le panel des personnes morales communautaires que sont, le groupement européen d’intérêt économique, la société européenne et peut-être bientôt la société privée européenne.Nouvel outil coopératif pour une économie internationaliséeLa société coopér...Source : www.eurojuris.fr
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Liberté d'expression: condamnation de la France par la CEDH
Publié le : 26/09/2008 26 septembre sept. 09 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (liberté d'expression), dans un arrêt du 18 septembre 2008.Le délit de diffamationLa Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la France pou...Source : www.eurojuris.fr
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Fusions transfrontalières de sociétés de capitaux
Publié le : 25/09/2008 25 septembre sept. 09 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion AcquisitionVoici un aperçu rapide sur la loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire.Fusions de sociétés: adaptation au droit communautaireLa loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 (JO du 4 juillet 2008, p. 10705) portant diverses disp...Source : www.eurojuris.fr