Affaire des disparues de l'Yonne: les familles seront indemnisées

Publié le : 06/10/2008 06 octobre oct. 10 2008
Source : www.eurojuris.fr
Contrairement à la décision initiale de ses services, Rachida Dati a annoncé que les proches des victimes d'Émile Louis recevraient une indemnisation.Une indemnisation en raison de la lenteur de la procédureLes familles des sept jeunes disparues de l’Yonne, les jeunes filles assassinées par Emile Louis, seront indemnisées par l’Etat.Une décision... Lire la suite

Historique

  • Bientôt la fin des excès de vitesse impunis des étrangers en France?
    Publié le : 08/10/2008 08 octobre oct. 10 2008
    Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
    Le ministre des Transports, Dominique Bussereau, souhaite faire plancher ses collègues sur la fin de l’immunité sur les routes européennes.La fin des immunités sur les routes européennesDans le cadre de la présidence européenne française, Dominique Bussereau compte aborder ce sujet sensible.En ef...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne relais
    Publié le : 07/10/2008 07 octobre oct. 10 2008
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
    Bouygues Telecom a été condamné par le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) à démonter une antenne-relais de téléphonie mobile, pour "risque potentiel sur la santé".Les antennes relais de téléphonie mobile et l'exposition au risque sanitaireDans ce jugement, rendu le 18 septem...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Affaire des disparues de l'Yonne: les familles seront indemnisées
    Publié le : 06/10/2008 06 octobre oct. 10 2008
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Contrairement à la décision initiale de ses services, Rachida Dati a annoncé que les proches des victimes d'Émile Louis recevraient une indemnisation.Une indemnisation en raison de la lenteur de la procédureLes familles des sept jeunes disparues de l’Yonne, les jeunes filles assassinées par Emile...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le Guide de prévention des risques routiers professionnels
    Publié le : 03/10/2008 03 octobre oct. 10 2008
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Le Guide de prévention des risques routiers professionnels
    Plus de 54% des quelques 1000 accidents mortels au travail sont des accidents de la circulation dans le cadre des missions pour l’entreprise ou des trajets domicile-travail. LA PRÉVENTION DES RISQUES ROUTIERS PROFESSIONNELS Toute branche professionnelle confondue, les salariés sont donc tou...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le Guide de prévention des risques routiers professionnels
    Publié le : 03/10/2008 03 octobre oct. 10 2008
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Le Guide	de prévention des risques routiers professionnels
    Plus de 54% des quelques 1000 accidents mortels au travail sont des accidents de la circulation dans le cadre des missions pour l’entreprise ou des trajets domicile-travail.La prévention des risques routiers professionnelsToute branche professionnelle confondue, les salariés sont donc tout autant...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Quand désigner l'aménageur d'une ZAC?
    Publié le : 03/10/2008 03 octobre oct. 10 2008
    Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
    Une concession d’aménagement ne saurait être valablement conclue avant la décision portant création de la ZAC à réaliser.La concession d'aménagement en ZACLa collectivité publique qui souhaite réaliser une zone d’aménagement concerté (ZAC) peut décider de conduire directement, par elle-même, l’am...
    Source : www.eurojuris.fr
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