Les SMS peuvent-ils constituer une preuve en matière de divorce pour faute?
Auteur : VINCENT-ALQUIE Marie-Christine
Publié le :
14/07/2009
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juillet
juil.
07
2009
Source : www.eurojuris.frPour voir admettre les SMS aux débats, il faudra sans doute démontrer que l'épouse avait accès de façon habituelle au téléphone portable de son époux . Pour les voir rejetés, il faudra démontrer qu'ils ont été obtenus par violence ou par fraude.Les sms comme éléments de preuve aux débatsRien de tel que les messageries des téléphones portables po... Lire la suite
Historique
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Les conséquences fiscales d'un divorce
Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009Particuliers / Famille / DivorcesLe mariage est connu pour ses effets en matière de fiscalité des revenus du couple, notamment par l’attribution d’une part supplémentaire dans le quotient familial. Il n’est donc guère étonnant que le divorce produise également des effets fiscaux.Divorce et incidences fiscalesL’imposition des rev...Source : www.eurojuris.fr
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La pension alimentaire
Publié le : 02/10/2009 02 octobre oct. 10 2009Particuliers / Famille / DivorcesIl existe plusieurs sortes de pensions alimentaires qui répondent à des situations et des conditions différentes. La pension est fixée par le juge aux affaires familiales qui entérine un commun accord ou qui tranche en cas de litige.Conditions d'attribution, fixation, révision et recouvrement de...Source : www.eurojuris.fr
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Les SMS peuvent-ils constituer une preuve en matière de divorce pour faute?
Publié le : 14/07/2009 14 juillet juil. 07 2009Particuliers / Famille / DivorcesPour voir admettre les SMS aux débats, il faudra sans doute démontrer que l'épouse avait accès de façon habituelle au téléphone portable de son époux . Pour les voir rejetés, il faudra démontrer qu'ils ont été obtenus par violence ou par fraude.Les sms comme éléments de preuve aux débatsRien de t...Source : www.eurojuris.fr
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Divorce, séparations de corps et de fait
Publié le : 04/06/2009 04 juin juin 06 2009Particuliers / Famille / DivorcesOuvrage pratique sur les conditions, les procédures, les conséquences et le contentieux du divorce et de l'après divorce.Ouvrage: divorce, séparations de corps et de faitAuteur : Adeline DASTE & Aude MORGEN-GUILLEMINEditeur : DELMASN° ISBN : 978-2-247-07588-1Année d'édition : 2009Description de l...Source : www.eurojuris.fr
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Le divorce "à l'amiable"
Publié le : 26/11/2008 26 novembre nov. 11 2008Particuliers / Famille / DivorcesUn divorce "à l'amiable" peut s'envisager de deux façons. Votre avocat est là pour vous conseiller sur l'option procédurale la mieux à même de correspondre à votre situation.Un divorce de plus en plus consensuelI- Le divorce par consentement mutuelUne requête conjointe signée par les deux époux e...Source : www.eurojuris.fr
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Le divorce par consentement mutuel restera chez les avocats
Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008Particuliers / Famille / Divorces
Le Président de la République a annoncé aux avocats l’abandon du projet visant à confier aux notaires l’enregistrement du divorce par consentement mutuel.Le chef de l'Etat enterre l'idée du divorce devant notaireEvoqué en décembre 2007, ce projet avait suscité de vives protestations dans le monde...Source : www.eurojuris.fr