Un acte de la vie personnelle peut-il avoir une répercussion sur la vie professionnelle ?

Historique

• Un acte de la vie personnelle peut-il avoir une répercussion sur la vie professionnelle ?
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Il est souvent recommandé de ne pas mélanger la vie professionnelle et la vie personnelle pour éviter toute source de conflits ou de difficultés. Parfois, cependant l’une retentit sur l’autre... Peut-on considérer qu’un acte de la vie personnelle puisse avoir une répercussion sur la vie profes...
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• Rupture conventionnelle : le plus important c’est le consentement !
  Publié le : 24/06/2019 24 juin juin 06 2019
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Au gré des années, la Cour de Cassation a affiné sa jurisprudence concernant la validité de la rupture conventionnelle autour d’un maître-mot : le consentement.     Il est ainsi admis que le salarié, sous réserve d’y consentir librement, puisse renoncer au bénéfice d’une législation protectric...
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• Rupture du contrat d'agent commercial : l'indemnité est due même pendant la période d'essai
  Publié le : 18/03/2019 18 mars mars 03 2019
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Le statut d’agent commercial est un statut très protecteur des droits de l’agent. Au cœur de ce statut : le droit de l’agent à percevoir une indemnité en cas de rupture de son contrat. Indemnité qui peut atteindre des montants non négligeables ; les tribunaux ayant pour usage de fixer celle-ci à...
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• CDD non signé : requalification assurée !
  Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Dans un arrêt rendu le 14 novembre 2018 (n° 16-19.038), la Cour de Cassation confirme sa jurisprudence drastique et l’application stricte des textes qui régissent le contrat de travail à durée déterminée. Notamment, l’article L1242-12 du Code du Travail prescrit que « le contrat de travail à d...
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• Employeur et salarié face à la modification du contrat de travail
  Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Modifications du contrat de travail : lesquelles sont autorisées sans l'accord du salarié ? Lesquelles nécessitent l'accord du salarié ? Sous quelles conditions ? Quelle sanction en cas de refus du salarié ? Quelle procédure recpecter ? Le salarié peut-il refuser la modification de son contrat...
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• Rupture du contrat d’agent commercial au cours de la période d’essai
  Publié le : 02/07/2018 02 juillet juil. 07 2018
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  RAPPEL En France, le statut des agents commerciaux est encadré par les articles L134-1 et suivants et R134-1 et suivants du Code de commerce. Ces textes sont la transposition française d’une directive européenne : la directive 86/653/CEE du conseil du 18 décembre 1986 relative à la coordinati...
  Source : www.eurojuris.fr
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