Fin de l’insécurité juridique entourant la mise en œuvre de la mutation intra-groupe : la rupture conventionnelle n’est pas applicable
Auteur : MARCHESSEAU LUCAS Magalie
Publié le :
22/06/2016
22
juin
juin
06
2016
Source : www.eurojuris.frUn arrêt de la Cour de Cassation du 8 juin 2016 vient mettre fin à l’insécurité juridique qui régnait depuis fin 2014 sur les modalités de rupture du contrat à durée indéterminée dans le cadre d’un transfert de salarié entre sociétés d’un même groupe.L’arrêt de la Cour de Cassation du 8 juin 2016 n° 15-17555 vient mettre fin à l’insécurité jurid... Lire la suite
Historique
-
Le travail social
Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Un décret du 6 mai 2017 précise la définition du travail social : Le travail social vise à permettre l'accès des personnes à l'ensemble des droits fondamentaux, à faciliter leur inclusion sociale et à exercer une pleine citoyenneté. Dans un but d'émancipation, d'accès à l'autonomie, de prot...Source : www.eurojuris.fr -
Publication de la loi travail
Publié le : 09/08/2016 09 août août 08 2016Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La controversée loi travail (loi El Khomri) vient d'être publiée au Journal Officiel.Adoptée grâce à l'article 49.3 de la Constitution, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au J...Source : www.eurojuris.fr -
Loi travail : recours au 49.3
Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Après plusieurs mois de polémiques et de manifestations, Manuel Valls a annoncé mardi 5 juillet 2016 qu’il faisait à nouveau usage de l’article 49.3 de la Constitution sur le projet de loi travail.Si aucune motion de censure n'est déposée dans les 24 heures, le projet de loi Travail de Myriam El...Source : www.eurojuris.fr -
Fin de l’insécurité juridique entourant la mise en œuvre de la mutation intra-groupe : la rupture conventionnelle n’est pas applicable
Publié le : 22/06/2016 22 juin juin 06 2016Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailUn arrêt de la Cour de Cassation du 8 juin 2016 vient mettre fin à l’insécurité juridique qui régnait depuis fin 2014 sur les modalités de rupture du contrat à durée indéterminée dans le cadre d’un transfert de salarié entre sociétés d’un même groupe.L’arrêt de la Cour de Cassation du 8 juin 2016...Source : www.eurojuris.fr
-
Procédure prud'homale : les nouveautés suite à la publication du décret
Publié le : 06/06/2016 06 juin juin 06 2016Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le décret concernant la réforme de la justice prud'homale a été publié au Journal officiel du 25 mai 2016.Le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail est pris pour l'application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croiss...Source : www.eurojuris.fr -
Les métiers du juridique : est-ce un secteur qui recrute? Avec quel niveau de qualification ?
Publié le : 02/06/2016 02 juin juin 06 2016Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailJeudi 2 juin 2016, Bruno BEART recevait Bertrand WARUSFEL, Avocat Spécialiste en Propriété Intellectuelle et Professeur à l’Université de LILLE 2, dans le cadre de la Chronique Emploi.Bruno BEART recevait jeudi 2 juin Bertrand WARUSFEL, sur France Bleu Nord dans le cadre de la Chronique Emploi, s...Source : www.eurojuris.fr