Vol de marchandises grevées d'une clause de réserve de propriété
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
26/10/2010
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Source : www.eurojuris.frL'acquéreur de marchandises grevées d'une clause de réserve de propriété ne peut être responsable de leur vol après qu'elles aient été livrées que s’il n’a pas conservé la chose vendue en bon père de famille avec tout le soin nécessaire.Le risque des clauses de réserve de propriété L'acquéreur de marchandises grevées d'une clause de réserve de... Lire la suite
Historique
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Interdiction de fumer: nouvelle signalisation
Publié le : 07/03/2011 07 mars mars 03 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Dans les lieux affectés à un usage collectif, une signalisation apparente doit rappeler le principe de l'interdiction de fumer, selon le modèle de signalisation accompagné d'un message sanitaire de prévention actualisé par l'arrêté du 1er décembre 2010.Interdiction de fumer: l'arrêté du 1er décem...Source : www.eurojuris.fr -
La garantie légale de conformité peut-elle être invoquée par un acquéreur professionnel?
Publié le : 09/11/2010 09 novembre nov. 11 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La garantie légale de conformité oblige tout vendeur à livrer un bien conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance.La garantie légale de conformité: article L.211-4 du code de la consommation La garantie légale de conformité a été introduite par l'or...Source : www.eurojuris.fr -
Vol de marchandises grevées d'une clause de réserve de propriété
Publié le : 26/10/2010 26 octobre oct. 10 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L'acquéreur de marchandises grevées d'une clause de réserve de propriété ne peut être responsable de leur vol après qu'elles aient été livrées que s’il n’a pas conservé la chose vendue en bon père de famille avec tout le soin nécessaire.Le risque des clauses de réserve de propriété L'acquéreur d...Source : www.eurojuris.fr
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L'obligation de sécurité du salarié dans l'entreprise
Publié le : 20/09/2010 20 septembre sept. 09 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le salarié engage sa responsabilité en cas de manquement à son obligation générale de sécurité et cette sanction peut aller jusqu'au licenciement pour faute grave, avec toutes conséquences pécuniaires et privations d'indemnités en découlant.Entreprise: l'obligation de sécurité du salarié rappelée...Source : www.eurojuris.fr -
Transports routiers : La règlementation sociale passe du droit communautaire au droit interne
Publié le : 09/09/2010 09 septembre sept. 09 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le décret du 23 juillet 2010 a pour objet de transposer en droit interne la directive 2009/5/CE de la Commission du 30 janvier 2009 relative aux infractions à la règlementation sociale européenne dans les transports routiers.Infractions encourues par les professionnels du transport routier Le déc...Source : www.eurojuris.fr -
Installations électriques: obligations de l'employeur
Publié le : 02/09/2010 02 septembre sept. 09 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéTrois décrets publiés au journal officiel du 1er septembre 2010 modifient les obligations de sécurité et de prévention des employeurs concernant les installations électriques.Utilisation des installations électriques: les obligations de l'employeurLes Trois décrets modifient les obligations de l'...Source : www.eurojuris.fr