Le nouveau cadre légal de l’offre de reclassement : la Loi du 18 mai 2010

Historique

• Assistance lors de l'entretien préalable au licenciement ou rupture conventionnelle
  Publié le : 19/05/2011 19 mai mai 05 2011
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  
  Bien que non prévue par la loi, l'assistance de l'employeur par un salarié de l'entreprise est permise. Toutefois l’assistance éventuelle de l’employeur doit respecter certaines limites.Lors de l’entretien préalable au licenciement, l’employeur peut il se faire assister? Bien que non prévue par l...
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• Une nouvelle convention d'assurance chômage
  Publié le : 18/05/2011 18 mai mai 05 2011
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Les partenaires sociaux ont signé la nouvelle convention d'assurance chômage le 6 mai 2011, qui entrera en vigueur le 1er juin 2011.Assurance chômageLes partenaires sociaux ont signé la nouvelle convention d'assurance chômage le 6 mai 2011.Cette nouvelle convention d'assurance chômage Unédic, qui...
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• Licenciement et refus d’effectuer des heures supplémentaires
  Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  
  Dans un arrêt du 9 février 2011 la Cour de cassation juge que le refus d'effectuer des heures supplémentaires peut être une cause réelle et sérieuse de licenciementLe refus d'effectuer des heures supplémentaires peut être une cause de licenciement Les heures supplémentaires sont les heures que l...
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• Arrêt de travail: absence de justification de la dernière prolongation
  Publié le : 07/01/2011 07 janvier janv. 01 2011
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  
  Ne constitue pas une faute grave la seule absence de justification par un salarié de la dernière prolongation de son arrêt de travail.Prolongation d'arrêt de travail et absence de justification Décision de la Cour de cassation, Chambre sociale, rendue le 26/10/2010, cassation.Au cours des périod...
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• L’indemnisation du salarié suite à une déclaration d’inaptitude d’origine professionnelle
  Publié le : 18/06/2010 18 juin juin 06 2010
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  
  A compter du 1er juillet 2010, toute victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle reconnue inapte au travail, aura droit à une indemnité dite « indemnité temporaire d’inaptitude ».Indemnité temporaire d'inaptitude Aujourd’hui encore, le salarié victime d’un accident du trav...
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• Le nouveau cadre légal de l’offre de reclassement : la Loi du 18 mai 2010
  Publié le : 11/06/2010 11 juin juin 06 2010
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  
  Préalablement au licenciement, l’employeur doit demander au salarié s’il accepte de recevoir des offres de reclassement hors du territoire et sous quelles restrictions éventuelles (le texte vise la rémunération et la localisation).L'offre de reclassement: rémunération et reclassement hors du terr...
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