Les aides publiques aux entreprises

Historique

• Le calcul annuel des intérêts
  Publié le : 04/06/2009 04 juin juin 06 2009
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Par un arrêt du 24 mars 2009, la Chambre commerciale est revenue sur un vieux débat relatif au calcul annuel des intérêts.L'année bancaireDepuis le moyen âge, un usage originaire de Lombardie consiste en effet à calculer l'année bancaire sur une année théorique de 360 jours, laquelle présente l'a...
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• Opportunités et limites des nouveaux outils de financements
  Publié le : 20/05/2009 20 mai mai 05 2009
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  L’étude des opportunités des nouveaux moyens de financements ainsi que de leurs limites exige d’analyser au préalable les mécanismes de l’opération de Leverage buy out.Les nouveaux outils de financementL’étude des opportunités des nouveaux moyens de financements ainsi que de leurs limites exige d...
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• Plan de relance et remboursement mensuel du crédit de TVA
  Publié le : 13/03/2009 13 mars mars 03 2009
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Dans le cadre du plan de relance mis en œuvre par le gouvernement, un décret du 29 janvier 2009 est venu assouplir les conditions de remboursement de crédit de TVA infra-annuel pour les entreprises soumises au régime d’imposition réel.Les conditions de remboursement de crédit de TVA infra-annuelC...
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• Placements financiers,conseils en matière fiscale: actions recursoires et prescriptions
  Publié le : 13/01/2009 13 janvier janv. 01 2009
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Un Arrêt, rendu le 23 SEPTEMBRE 2008 par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation règle le régime des actions récursoires en responsabilité susceptibles de résulter de conseils inappropriés de placements déterminant un redressement fiscal.Conseils de placements financiers et prescriptionUne...
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• Les aides publiques aux entreprises
  Publié le : 21/08/2008 21 août août 08 2008
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  la Commission européenne a publié le 9 août 2008 un nouveau règlement général d'exemptions par catégorie.Les aides aux entreprises compatibles avec le droit communautaireLe nouveau règlement détaille les régimes d'aides compatibles avec le droit communautaire.Ce nouveau texte de référence, applic...
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• Publication du bilan 2008-2009 de l'AMF
  Publié le : 13/05/2008 13 mai mai 05 2008
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié son premier bilan 2008-2009 et le programme de travail dans le cadre de la démarche "Pour une meilleure régulation" de l'AMF.Droit boursierCe bilan s'articule autour des cinq grands objectifs :- L'amélioration de l'information délivrée aux investis...
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