Actualités du cabinet

Les concours de "mini miss" bientôt interdits en France?

Publié le : 19/09/2013 19 septembre sept. 09 2013
Source : www.eurojuris.fr
Suite au projet de loi sur l’égalité hommes-femmes, le Sénat vient de voter l’interdiction des concours de beauté aux enfants de moins de 16 ans.Égalité hommes-femmesDans la nuit de mardi 17 à mercredi 18 septembre, le Sénat a adopté un amendement prohibant les concours de beauté pour les moins de 16 ans.Le texte prévoit une sanction de deux ans... Lire la suite

Historique

  • Achats pour les fêtes de fin d'année et protection des consommateurs
    Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015
    Particuliers / Consommation / Distribution
    Achats pour les fêtes de fin d'année et protection des consommateurs
    Les recommandations et rappels de la réglementation de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sont en ligne pour vous informer au moment des achats de fêtes de fin d'année.Dans le cadre de ses missions de protection du consommateur, de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Scandale VOLKSWAGEN, quelles conséquences pour vous ?
    Publié le : 30/10/2015 30 octobre oct. 10 2015
    Particuliers / Consommation / Distribution
    Scandale VOLKSWAGEN, quelles conséquences pour vous ?
    Aujourd’hui, nous savons que VOLKSWAGEN a installé un logiciel permettant à ses véhicules de passer le contrôle technique anti-pollution de façon indue.Cette faute a été reconnue par le constructeur, elle est donc avérée.Pour la France ses conséquences restent mystérieusement non renseignées. Mai...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Livraison de colis et protection du consommateur
    Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014
    Particuliers / Consommation / Distribution
    Livraison de colis et protection du consommateur
    La DGCCRF vient de publier les résultats d'une enquête visant à vérifier la bonne mise en œuvre des règles de protection du consommateur par les transporteurs de colis aux particuliers.Les contrôles de l’information tarifaire et des modalités de vente ont révélé un taux d’infraction de 30%.Les co...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Augmentation du prix des cigarettes
    Publié le : 13/01/2014 13 janvier janv. 01 2014
    Particuliers / Consommation / Distribution
    Le prix de toutes les marques de cigarettes en France augmente de vingt centimes ce lundi 13 janvier 2014, selon un décret publié samedi au Journal officiel.Tabac: le prix du paquet de cigarettes augmente de 20 centimesLe prix du paquet de cigarettes coûtera 20 centimes de plus, et il faudra comp...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les enseignes de bricolage autorisées à ouvrir le dimanche
    Publié le : 31/12/2013 31 décembre déc. 12 2013
    Particuliers / Consommation / Distribution
    Les enseignes de bricolage autorisées à ouvrir le dimanche
    Le gouvernement vient de publier un décret autorisant les établissements de bricolage à déroger au repos dominical des salariés à titre temporaire jusqu’au 1er juillet 2015.Inscription temporaire des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les concours de "mini miss" bientôt interdits en France?
    Publié le : 19/09/2013 19 septembre sept. 09 2013
    Particuliers / Consommation / Distribution
    Suite au projet de loi sur l’égalité hommes-femmes, le Sénat vient de voter l’interdiction des concours de beauté aux enfants de moins de 16 ans.Égalité hommes-femmesDans la nuit de mardi 17 à mercredi 18 septembre, le Sénat a adopté un amendement prohibant les concours de beauté pour les moins d...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK