Actualités du cabinet

Interdiction de la vente de cigarette électronique aux mineurs

Publié le : 01/07/2013 01 juillet juil. 07 2013
Source : www.eurojuris.fr
Le Parlement a voté jeudi 27 juin 2013 l'interdiction de la vente de cigarettes électroniques aux mineurs.Cigarette électronique: vers une interdiction dans les lieux publics?Dans le cadre du projet de loi sur la consommation, les députés viennent de voter un amendement PS interdisant la vente de la cigarette électronique aux moins de 18 ans.Alo... Lire la suite

Historique

  • Bientôt une tarification à la minute dans les parkings
    Publié le : 13/09/2013 13 septembre sept. 09 2013
    Particuliers / Consommation / Distribution
    Bientôt une tarification à la minute dans les parkings
    Un amendement en faveur de la tarification à la minute, déposé par Philippe Dallier (UMP), a été voté à l'unanimité dans la nuit de mercredi à jeudi 12 septembre au Sénat, dans le cadre de l’examen du projet de loi Consommation.Tarification à la minute dans les parkings...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Vacances 2013: les conseils aux consommateurs
    Publié le : 25/07/2013 25 juillet juil. 07 2013
    Particuliers / Consommation / Distribution
    Vacances 2013: les conseils aux consommateurs
    La DGCCRF met à votre disposition un guide et des conseils pratiques pour les voyages organisés, les déplacements, la santé, les loisirs, les achats, la restauration et l'hébergement.Départs en vacances : conseils pratiques Comme chaque année à l'été, la Direction géné...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Interdiction de la vente de cigarette électronique aux mineurs
    Publié le : 01/07/2013 01 juillet juil. 07 2013
    Particuliers / Consommation / Distribution
    Le Parlement a voté jeudi 27 juin 2013 l'interdiction de la vente de cigarettes électroniques aux mineurs.Cigarette électronique: vers une interdiction dans les lieux publics?Dans le cadre du projet de loi sur la consommation, les députés viennent de voter un amendement PS interdisant la vente de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le bonus/malus énergie soumis à l’appréciation des députés
    Publié le : 11/03/2013 11 mars mars 03 2013
    Particuliers / Consommation / Distribution
    Depuis de nombreuses années, les consommateurs que d'aucuns affublent du terme de consommacteurs, sont sensibles à la thématique du développement durable. Une prise de conscience actée par le Gouvernement avec cette PPL.La tarification progressive de la consommation de gaz et d'électricité, vers...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'enquête d'Auto Plus sur les "doublettes"
    Publié le : 04/03/2013 04 mars mars 03 2013
    Particuliers / Consommation / Distribution
    Le magazine spécialisé Auto Plus vient de publier une enquête édifiante sur la pratique des "doublettes" qui très certainement aura augmenté en 2012. Des chiffres qui restent encore à confirmer.Usurpation de plaques d'immatriculation : un phénomène en constante augmentationNombreux sont les repor...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Traçabilité : hippophagiques malgré eux...
    Publié le : 11/02/2013 11 février févr. 02 2013
    Particuliers / Consommation / Distribution
    La question de la traçabilité des produits de consommation courante est sur le devant de la scène avec l'affaire que d'aucuns qualifient d'affaire Findus"Affaire Findus" : le problème de l'authenticité de la viandeLes végétariens et autres végétaliens ne se sentiront pas touchés par les lignes su...
    Source : www.eurojuris.fr
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