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Licenciement et refus d’effectuer des heures supplémentaires
Auteur : HORNY Caroline
Publié le :
28/03/2011
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mars
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03
2011
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt du 9 février 2011 la Cour de cassation juge que le refus d'effectuer des heures supplémentaires peut être une cause réelle et sérieuse de licenciementLe refus d'effectuer des heures supplémentaires peut être une cause de licenciement Les heures supplémentaires sont les heures que le salarié effectue au delà de l’horaire légal de t... Lire la suite
Historique
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Licenciement pour faute grave et licenciement pour faute lourde
Publié le : 04/07/2012 04 juillet juil. 07 2012Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionL’employeur peut sanctionner son salarié lorsque ce dernier n’exécute pas correctement sa prestation de travail. Les sanctions les plus sévères étant le licenciement pour faute grave ou pour faute lourde.Ces deux types de licenciement se différencient dans leurs définitions et leurs effets. 1 – L...Source : www.eurojuris.fr
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Guide pratique: le licenciement abusif
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Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLes règles d'assujettissement des indemnités de rupture ont été modifiées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 et par la loi de finances pour 2011.Part des indemnités de rupture assujettie à l'impôt sur le revenuLe régime social des indemnités de rupture était auparavant ali...Source : www.eurojuris.fr
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Assistance lors de l'entretien préalable au licenciement ou rupture conventionnelle
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Une nouvelle convention d'assurance chômage
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Licenciement et refus d’effectuer des heures supplémentaires
Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionDans un arrêt du 9 février 2011 la Cour de cassation juge que le refus d'effectuer des heures supplémentaires peut être une cause réelle et sérieuse de licenciementLe refus d'effectuer des heures supplémentaires peut être une cause de licenciement Les heures supplémentaires sont les heures que l...Source : www.eurojuris.fr