Actualités du cabinet

Loi ELAN : feu vert de l'Assemblée Nationale

Loi ELAN : feu vert de l'Assemblée Nationale

Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018
Source : www.eurojuris.fr
La loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) vient d'être définitivement validée par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2018. Le texte devra encore être soumis à un dernier vote du Sénat le 16 octobre pour être adopté définitivement par le Parlement.  La loi Elan vise, selon le Gouvernement à "construire plus, mieux... Lire la suite

Historique

  • Ensemble immobilier complexe : dans quelle mesure un seul permis s’impose pour deux constructions distinctes ?
    Publié le : 08/03/2019 08 mars mars 03 2019
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Permis de construire - Crédit photo : © herreneck - Fotolia.com
    Le 28 décembre 2018, le Conseil d’Etat a une nouvelle fois précisé sa jurisprudence « Commune de Grenoble » (CE, sect., 17 juillet 2009, n° 301615) consacrant le principe selon lequel un ensemble immobilier unique doit, en principe, faire l’objet d’un permis unique. Un tel ensemble est caracté...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La jurisprudence Czabaj s’étend aux recours contre les autorisations d’urbanisme
    Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    La jurisprudence Czabaj s’étend aux recours contre les autorisations d’urbanisme
    Un permis de construire dont l’affichage est incomplet ne saurait être contesté indéfiniment. Le requérant doit agir dans un délai raisonnable de 1 an. La décision d’assemblée Czabaj (CE 13 juill. 2016, n° 387763) a eu, en procédure administrative contentieuse, une portée considérable. Sur...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Entrée en vigueur du permis de faire
    Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Entrée en vigueur du permis de faire
    Dans une ordonnance numéro 2018-937 du 30 octobre 2018, le président de la république vient de donner une suite à la concertation qui a été menée sur ce projet visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation. Le visa de cette ordonnance rappelle les obs...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La notion d'ensemble immobilier unique
    Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
    Particuliers / Patrimoine / Assurances
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    La notion d'ensemble immobilier unique
    Dans un arrêt rendu le 27 juin 2018 non publié, le conseil d'État sous le numéro 402 896 est venu apporter une précision particulièrement utile sur ce qu'il y avait lieu de considérer comme un ensemble immobilier unique. Son considérant numéro trois est extrêmement clair. "Considérant qu'il r...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Loi ELAN : feu vert de l'Assemblée Nationale
    Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Loi ELAN : feu vert de l'Assemblée Nationale
    La loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) vient d'être définitivement validée par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2018. Le texte devra encore être soumis à un dernier vote du Sénat le 16 octobre pour être adopté définitivement par le Parlement.  La loi Elan vise...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le permis de faire : innovation issue de l'ordonnance visant à favoriser l'innovation technique et architecturale
    Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Le permis de faire : innovation issue de l'ordonnance visant à favoriser l'innovation technique et architecturale
    Sur le site consultation publique développement durable les maîtres d'ouvrages privés et publics pourront aller donner leur avis sur le projet d'ordonnance visant à favoriser l'innovation technique et architecturale. Cette consultation est ouverte du 21 septembre 2018 au 11 octobre 2018. Il...
    Source : www.eurojuris.fr
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