Entrée en vigueur du Code des visas de l'Union Européenne

Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010
Source : www.eurojuris.fr
A partir du 5 avril 2010, un nouveau Code des visas de l’Union européenne entrera en vigueur dans le but de garantir un traitement identique à tous les demandeurs de visas et rendre plus clair le système de leur octroi.Visas: les conditions de délivrance simplifiéesLe Code des visas de l'Union européenne rassemble en un seul document toutes les... Lire la suite

Historique

  • Congés pour évènements familiaux: discrimination des salariés pacsés
    Publié le : 14/04/2010 14 avril avr. 04 2010
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    Le salarié bénéficie d'une autorisation de 4 jours d'absence pour son mariage, autorisation qui n'est pas prévue en cas de conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS).Bientôt une extension des congés pour événement familiaux aux salariés pacsés?Une délibération de la Halde (Haute Autorité de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'expertise judiciaire en matière de transsexualisme a t-elle un avenir?
    Publié le : 13/04/2010 13 avril avr. 04 2010
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    L'expertise judiciaire en matière de transsexualisme a t-elle un avenir?
    Le justiciable doit réunir trois conditions pour qu'il soit procédé à la modification du sexe aux registres de l'état Civil.Transsexualisme et expertise judiciaireAvant d'aborder la question délicate de l'expertise judiciaire en matière de transsexualisme, il importe de rappeler les conditions dé...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Entrée en vigueur du Code des visas de l'Union Européenne
    Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    A partir du 5 avril 2010, un nouveau Code des visas de l’Union européenne entrera en vigueur dans le but de garantir un traitement identique à tous les demandeurs de visas et rendre plus clair le système de leur octroi.Visas: les conditions de délivrance simplifiéesLe Code des visas de l'Union eu...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Instauration du service civique
    Publié le : 17/03/2010 17 mars mars 03 2010
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    Une loi du 10 mars instaure le service civique; C'est un engagement volontaire d'une durée continue de 6 à 12 mois donnant lieu à une indemnisation, ouvert aux personnes âgées de 16 à 25 ans, en faveur de missions d'intérêt général reconnues prioritaires.Qu'est-ce que le service civique?Une loi d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Tutelle et curatelle, la loi a changé
    Publié le : 12/03/2010 12 mars mars 03 2010
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    Les personnes vulnérables du fait d'une altération des facultés mentales et/ou physiques peuvent bénéficier de la tutelle ou de la curatelle.Protection des personnes vulnérables du fait d'une altération des facultés mentalesLe principe est de les assister dans la gestion de leurs biens, voire de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Création d'un régime matrimonial commun entre la France et l'Allemagne
    Publié le : 25/02/2010 25 février févr. 02 2010
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    La France a signé avec l'Allemagne un accord instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts et créant un droit commun à la France et à l'Allemagne.Régime matrimonial: accord entre la France et l'AllemagneLes couples franco-allemands, les couples français résidant en Al...
    Source : www.eurojuris.fr
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