Le temps de travail en Union Européenne
Publié le :
04/07/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLe Conseil des ministres du Travail de l'Union européenne s'est accordé sur une réforme de l'encadrement du temps de travail au niveau européen initiée par la Commission européenne.Les 35 heures et l'Union EuropéenneAu terme du compromis, la limitation de la durée maximum du travail à 48 heures par semaine déjà gravée dans la législation europée... Lire la suite
Historique
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La loi pour la "démocratie sociale et la réforme du temps de travail"...
Publié le : 13/08/2008 13 août août 08 2008Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailPour l’essentiel la loi "démocratie sociale et réforme du temps de travail" est jugée conforme à la Constitution.... jugée conforme pour l’essentielLe Conseil constitutionnel avait été saisi d’un recours contre plusieurs articles de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme des 35 heures validée par le Conseil constitutionnel
Publié le : 08/08/2008 08 août août 08 2008Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLe Conseil constitutionnel a validé jeudi 7 août l'essentiel de la loi Bertrand sur la démocratie sociale et le temps de travail qui réforme les 35 heures.Le temps de travail dans l'entrepriseA l'issue d'une procédure d'instruction pendant laquelle les sages ont notamment procédé, pour la premièr...Source : www.eurojuris.fr
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Augmentation des jours travaillés pour les cadres
Publié le : 09/07/2008 09 juillet juil. 07 2008Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLes députés ont adopté hier un projet de loi augmentant le nombre de jours travaillés pour les cadres. De 218, ils passeraient à 235.La réforme du temps de travailMême s'il maintient la durée légale à 35 heures, le texte modifie en profondeur les règles qui régissent l'organisation du temps de tr...Source : www.eurojuris.fr
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Le temps de travail en Union Européenne
Publié le : 04/07/2008 04 juillet juil. 07 2008Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Le Conseil des ministres du Travail de l'Union européenne s'est accordé sur une réforme de l'encadrement du temps de travail au niveau européen initiée par la Commission européenne.Les 35 heures et l'Union EuropéenneAu terme du compromis, la limitation de la durée maximum du travail à 48 heures p...Source : www.eurojuris.fr
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Le nouveau régime des heure supplémentaires
Publié le : 01/02/2008 01 février févr. 02 2008Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLe régime fiscal et social des heures supplémentaires issu de la loi du 21 août 2007 est entré en application au 1er octobre 2007.Heures supplémentairesL’objectif de cette loi est selon le slogan politique d’inciter le salarié à : «travailler plus pour gagner plus ».Pour mettre en œuvre ce princi...Source : www.eurojuris.fr
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Etude du projet de loi qui prévoit notamment le rachat des jours de RTT
Publié le : 12/12/2007 12 décembre déc. 12 2007Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLe projet de loi sur le pouvoir d'achat est présenté ce mercredi 12 décembre en Conseil des ministres.Pouvoir d'achatCe projet de loi prévoit le rachat des jours de RTT, une prime exceptionnelle dans les PME ou le déblocage de la participationIl sera examiné en première lecture à l'Assemblée dès...Source : www.eurojuris.fr