Procès de l'Erika: Total condamné pour atteinte à l'environnement

Historique

• Pôles de l’instruction : Enfin des précisions réglementaires!
  Publié le : 13/02/2008 13 février févr. 02 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le décret d’application de la loi n°2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale vient enfin de paraître le 16 janvier dernier ! Ce décret, qui était très attendu, a notamment pour but de coordonner l’action des Parquets entre les juridictions au sein desquelles...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La suspension de l'exécution provisoire des décisions du JEX
  Publié le : 12/02/2008 12 février févr. 02 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  A l’instar des antibiotiques, la suspension de l’exécution provisoire des décisions du Juge de l’Exécution par la saisine du Premier Président de la Cour d’Appel n’est pas automatique.Saisie immobilière et ordonnance du 13 décembre 2007L’Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d’ap...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Mention du montant retenu pour la créance
  Publié le : 06/02/2008 06 février févr. 02 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le jugement d’orientation mentionne le montant retenu pour la créance du créancier poursuivant…InterprétationL’article 51 :« Le jugement d’orientation mentionne le montant retenu pour la créance du créancier poursuivant… »,Indétermination du concept relatif à cette notion de « mention » celle-ci...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Procès de l'Erika: Total condamné pour atteinte à l'environnement
  Publié le : 17/01/2008 17 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu pour la première fois mercredi 16 janvier 2008 l'existence du préjudice écologique, dans son jugement sur l'affaire Erika.Un jugement "historique"Total a été jugé coupable dans le naufrage du pétrolier Erika en 1999, qui avait provoqué une gigantesque...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le juge n'est pas tenu de relever d'office un moyen de droit
  Publié le : 15/01/2008 15 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  C'est la solution qu'a retenu l'Assemblée plénière de la Cour de cassation dans un arrêt du 21 décembre 2007.Procédure civileEn l'espèce, la question qui se posait était de savoir si le juge, en matière civile, est ou non tenu de relever d'office un moyen de droit et de statuer au regard d'un fon...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Responsabilités de l’exploitant agricole
  Publié le : 14/01/2008 14 janvier janv. 01 2008
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Selon les dispositions de l’article 1382 du Code civil : «Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer».JurisprudenceCependant, il faut savoir que l’intervention de la victime dans la survenance du dommage peut conduire...
  Lire la suite