Le projet de loi « GRENELLE 2 » portant engagement national pour l'environnement

Historique

• Les sanctions de l’action en contrefaçon
  Publié le : 16/04/2009 16 avril avr. 04 2009
  Actualités du cabinet

  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Les textes de la propriété intellectuelle assortissent la contrefaçon de deux séries de sanctions : il y a d’une part, les sanctions pénales et d’autre part, les sanctions civiles.Les sanctions de la contrefaçon lorsqu’elle a été reconnue judiciairement par le TribunalAprès avoir analysé les cond...
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• Les conditions de l'action en contrefaçon à l'égard de la marque auteur de la contrefaçon
  Publié le : 15/04/2009 15 avril avr. 04 2009
  Actualités du cabinet

  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Nous allons analyser ici quelles sont les conditions pour engager une action en contrefaçon à l’égard de la marque ou du signe auteur de cette contrefaçon.L'action en contrefaçonNous avons vu dans un précédent article les conditions d’action en contrefaçon à l’égard de la marque victime de la con...
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• Le projet de loi « GRENELLE 2 » portant engagement national pour l'environnement
  Publié le : 15/04/2009 15 avril avr. 04 2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  et BALTAZAR Marie-Christine Après la loi de programmation Grenelle 1 votée à la quasi unanimité en première lecture à l'Assemblée Nationale et la loi de Finances pour 2009, le projet de loi « Grenelle 2 » constitue le 3ème pilier du Grenelle de Environnement.Le Grenelle de l'environnement« C'est...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réduction d’impôts "loi Malraux" dans les quartiers anciens dégradés
  Publié le : 14/04/2009 14 avril avr. 04 2009
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La réduction d’impôt "Loi Malraux" est étendue, jusqu’au 31 décembre 2015, aux dépenses de restauration complète d’immeubles situés dans les quartiers anciens dégradés compris dans le programme national de requalification.Réduction d’impôtsLa réduction d’impôt "Loi Malraux" (art. 199 septvicies d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les ou le monopole(s) des pharmaciens
  Publié le : 14/04/2009 14 avril avr. 04 2009
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Depuis 1941, les pharmaciens d’officine bénéficient de nombreux monopoles. Si ces monopoles se justifiaient historiquement, les conditions actuelles remettent en cause nombre de ces monopoles.Médicaments et monopole des pharmaciensDepuis 1941, les pharmaciens d’officine bénéficient de nombreux mo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’action en contrefaçon de marques
  Publié le : 14/04/2009 14 avril avr. 04 2009
  Actualités du cabinet

  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L’action en contrefaçon est une action judiciaire qui tend à protéger une marque des atteintes qu’elle peut subir de la part d’autres signes similaires ou identiques.Les conditions de l'action en contrefaçon tenant à la marque contrefaiteNous allons analyser ici, les conditions de l’action en con...
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