La réforme des collectivités

Historique

• Point sur les mesures pour aider les entreprises en difficulté
  Publié le : 12/05/2009 12 mai mai 05 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Sauver de la noyade le plus grand nombre d’entreprises en difficultés a toujours été le vœu du législateur depuis plus de 40 ans. Il faut constater qu’il n’a guère réussi. La réforme de la loi de Sauvegarde échappera-t-elle à cette triste fatalité ?La réforme sur les entreprises en difficulté: le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Schéma départemental d'accueil des gens du voyage
  Publié le : 12/05/2009 12 mai mai 05 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L’article 8 de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 a complété l’article L121-10 du Code de l’Urbanisme pour insister sur la nécessité de prendre en compte l’accueil et l’habitat des gens du voyage dans les documents d’urbanisme.Quelle est l’obligation de compatibilité avec le Plan Local d'Urbanis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme des collectivités
  Publié le : 11/05/2009 11 mai mai 05 2009
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le 5 mars, le Comité pour la réforme des collectivités locales remettait son rapport. Les 20 propositions contenues dans ce rapport intéressent le nombre de collectivités et la question des niveaux, le mode de désignation, la gestion des collectivités.Les propositions du Comité pour la réforme de...
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• La loi de rénovation de la démocratie sociale et le droit syndical
  Publié le : 30/04/2009 30 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La présomption irréfragable de représentativité conférée aux 5 organisations syndicales est supprimée; La loi du 20 août 2008 modifie les règles de désignation du délégué syndical.Salariés mis à disposition, représentativité syndicale et accords collectifsLa formation droit social du 27 mars 2009...
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• Réforme des tutelles: mise en place d'un portail dédié
  Publié le : 29/04/2009 29 avril avr. 04 2009
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Afin d'accompagner la réforme des tutelles, le ministère de la justice a mis en place un portail dédié, qui offre aux internautes un accès simplifié aux informations pratiques.La réforme des tutellesAfin d'accompagner la réforme des tutelles, le ministère de la justice a crée un portail dédié: ww...
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• Antennes de téléphonie mobile: les risques pour la santé
  Publié le : 29/04/2009 29 avril avr. 04 2009
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Saisi par divers riverains se plaignant du projet d’installation par la société Orange France de 3 antennes relais sur le clocher de l’église de Notre-Dame d’Allençon, le juge des référés du TGI a fait défense à l’opérateur d’implanter lesdites antennes.Ordonnance de référé du 5 mars 2009 (TGI An...
  Source : www.eurojuris.fr
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