Actions de préférence, apport en industrie et organe décisionnel

Historique

• Création d'entreprise: les nouveautés de la loi du 30/12/2008 et l'actualité jurisprudentielle
  Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La loi du 30 décembre 2008 a instauré des statuts types pour les SASU et les SARL à associé unique. Les statuts types sont supplétifs, à défaut par les associés d’avoir établi eux-mêmes des statuts.Statuts types et actualité jurisprudentielleStatuts typesLa loi du 30 décembre 2008 a instauré des...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La disponibilité de la marque
  Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009
  Actualités du cabinet

  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Selon les dispositions de l’article L 711-4 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être adopté comme marque un signe qui porte atteinte des droits antérieurs.Droits antérieurs ne pouvant être adoptés postérieurement par une marqueCet article donne une liste des droits antérieurs qui ne p...
  Lire la suite
• Actions de préférence, apport en industrie et organe décisionnel
  Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  De nouvelles dispositions existent à l’émission des actions, qui peuvent être émises sans droit de vote ou avec des dividendes particuliers, des dispositions particulières concernant les réserves et le partage du patrimoine.Les actionsActions de préférence En droit français, il existe deux catégo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Prime exceptionnelle de 500€ pour certains chômeurs dès le 1er avril
  Publié le : 30/03/2009 30 mars mars 03 2009
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  La prime exceptionnelle de 500 euros décidée le 18 février pour certains chômeurs non indemnisés sera versée aux salariés perdant leur emploi du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 et ayant travaillé au moins deux mois en deux ans et demi.Chômage et indemnisationCette aide concerne ceux qui n'ont pas...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Rémunération des dirigeants et encadrement des bonus
  Publié le : 30/03/2009 30 mars mars 03 2009
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  C'est ce lundi 30 mars que le Premier ministre François Fillon doit détailler le décret voulu par l'Elysée interdisant les rétributions exceptionnelles pour les dirigeants d'entreprises recevant des aides publiques .Un décret sur la rémunération des dirigeantsCe décret sur la rémunération des dir...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Aménagement du régime juridique du droit au logement opposable
  Publié le : 30/03/2009 30 mars mars 03 2009
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, publiée le 27 mars, aménage le régime juridique du droit au logement opposable afin de permettre à l'État de faire face à ses obligations.Le droit au logement opposableLe droit au logement opposable a été institué par la loi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite