Licenciement économique et obligation de recherche de reclassement

Licenciement économique et obligation de recherche de reclassement

Auteur : BLANC DE LA NAULTE Agathe
Publié le : 11/02/2015 11 février févr. 02 2015
Source : www.eurojuris.fr
La Cour de Cassation a désormais une vision pragmatique de l’obligation de recherche de reclassement qui pèse sur l’employeur dans le cadre d’un licenciement économique.Une salariée sollicitait la condamnation de l’entreprise pour licenciement économique sans cause réelle et sérieuse, au motif que l’entreprise ne justifiait d’aucune tentative de... Lire la suite

Historique

  • Licenciement économique et obligation de recherche de reclassement
    Publié le : 11/02/2015 11 février févr. 02 2015
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Licenciement économique et obligation de recherche de reclassement
    La Cour de Cassation a désormais une vision pragmatique de l’obligation de recherche de reclassement qui pèse sur l’employeur dans le cadre d’un licenciement économique.Une salariée sollicitait la condamnation de l’entreprise pour licenciement économique sans cause réelle et sérieuse, au motif qu...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Mise à pied disciplinaire : la durée maximale doit figurer dans le règlement intérieur
    Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Mise à pied disciplinaire : la durée maximale doit figurer dans le règlement intérieur
    Selon la jurisprudence, une mise à pied prononcée contre un salarié n’est licite que si le règlement intérieur prévoit cette sanction et en précise la durée maximale. Dans le cas contraire, la mise à pied disciplinaire prononcée est nulle (Cass. soc. 26 octobre 2010, n° 09-42740).En l’espèce, un...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Rupture conventionnelle pendant un accident du travail
    Publié le : 02/12/2014 02 décembre déc. 12 2014
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Rupture conventionnelle pendant un accident du travail
    La Cour de cassation vient d’admettre qu’il soit possible de rompre le contrat de travail par une rupture conventionnelle, nonobstant la suspension du contrat de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle. Une solution probablement à étendre à la suspension du contrat de travail...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le Juge Administratif et l’ordre des licenciements économiques
    Publié le : 06/11/2014 06 novembre nov. 11 2014
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Le Juge Administratif et l’ordre des licenciements économiques
    Par définition, le licenciement pour motif économique est non inhérent à la personne des salariés.Aussi, lorsqu’une entreprise supprime un ou des postes dans une catégorie d’emploi, le choix du ou des salariés qui seront licenciés consécutivement à cette suppression devra répondre à des critères...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Notification du licenciement
    Publié le : 04/11/2014 04 novembre nov. 11 2014
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Notification du licenciement
    En l’espèce, la lettre de licenciement a été remise en main propre sans récépissé signé de la salariée. La salariée a ensuite contesté son licenciement en soutenant qu’à défaut de notification le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse.En l’espèce, la lettre de licenciement a été...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Rupture anticipée du CDD pour faute grave et entretien préalable
    Publié le : 24/07/2014 24 juillet juil. 07 2014
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Rupture anticipée du CDD pour faute grave et entretien préalable
    Dans un arrêt en date du 14 mai 2014, la Cour de cassation a rendu une décision intéressante concernant la rupture anticipée d’un CDD pour faute grave du salarié.L’absence d’entretien préalable ne rend pas le licenciement abusif Sauf accord des parties,...
    Source : www.eurojuris.fr
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