Des démissions qui n'en sont pas: le salarié "poussé" à démissionner

Auteur : DANIEL Jean-Philippe
Publié le : 05/03/2010 05 mars mars 03 2010
Source : www.eurojuris.fr
La démission constitue l’outil juridique habituel permettant au salarié d’imposer à l’employeur la rupture du contrat de travail sous réserve du respect d’un préavis.La "démission forcée"En vertu des dispositions des articles L. 1237-1 et suivants du Code du Travail, la démission constitue l’outil juridique habituel permettant au salarié d’impos... Lire la suite

Historique

  • Des démissions qui n'en sont pas: le salarié "poussé" à démissionner
    Publié le : 05/03/2010 05 mars mars 03 2010
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    La démission constitue l’outil juridique habituel permettant au salarié d’imposer à l’employeur la rupture du contrat de travail sous réserve du respect d’un préavis.La "démission forcée"En vertu des dispositions des articles L. 1237-1 et suivants du Code du Travail, la démission constitue l’outi...
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  • La prise d’acte : quelles différences avec la démission et la résiliation judiciaire ?
    Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    A côté de la rupture conventionnelle, le salarié peut prendre seul l’initiative de la rupture. Il dispose pour ce faire de trois possibilités : la démission, la résiliation judiciaire, ou la prise d'acte de rupture aux torts de l'employeur.Démission, prise d'acte de rupture et résiliation judicia...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Dans quels cas bénéficier de l'assurance chômage après une démission?
    Publié le : 29/10/2009 29 octobre oct. 10 2009
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Les cas des démissions légitimes concernent tout d'abord les démissions pour raison familiale (le salarié dont le conjoint ou le concubin change de résidence pour un nouvel emploi, le salarié mineur qui doit suivre ses parents qui le prennent en charge…).Les cas de démission légitime- Le cas des...
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  • Chômage: des nouvelles règles à prendre en compte
    Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Les demandeurs d'emploi ont de nouveaux droits, mais également de nouveaux devoirs, notamment ne pas refuser plus de deux offres d'emploi "raisonnables".Le devoir de ne pas refuser plus de deux offres d'emploi "raisonnables"Dorénavant les demandeurs d'emploi ont de nouveaux droits, mais également...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Chômage et maintien des garanties complémentaires
    Publié le : 14/10/2009 14 octobre oct. 10 2009
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    L'article 14 de l'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008 instaurant le principe du maintien des garanties complémentaires santé et prévoyance après rupture du contrat de travail est enfin effectif.Maintien des assurances complémentaires après ruptur...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Portabilité du régime de prévoyance complémentaire de l'entreprise
    Publié le : 29/09/2009 29 septembre sept. 09 2009
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Un salarié quittant l'entreprise (hors faute lourde) continue à bénéficier, s'il le souhaite et sous certaines conditions, du régime de prévoyance complémentaire de l'entreprise pendant sa période de chômage.Portabilité de la prévoyanceL'Avenant n° 3 du 18 mai 2009 à l'Accord National Interprofes...
    Source : www.eurojuris.fr
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