Actualités du cabinet

La réforme des 35 heures validée par le Conseil constitutionnel

Publié le : 08/08/2008 08 août août 08 2008
Source : www.eurojuris.fr
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 7 août l'essentiel de la loi Bertrand sur la démocratie sociale et le temps de travail qui réforme les 35 heures.Le temps de travail dans l'entrepriseA l'issue d'une procédure d'instruction pendant laquelle les sages ont notamment procédé, pour la première fois, à l'audition des organisations syndicales... Lire la suite

Historique

  • La loi pour la "démocratie sociale et la réforme du temps de travail"...
    Publié le : 13/08/2008 13 août août 08 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
    Pour l’essentiel la loi "démocratie sociale et réforme du temps de travail" est jugée conforme à la Constitution.... jugée conforme pour l’essentielLe Conseil constitutionnel avait été saisi d’un recours contre plusieurs articles de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La réforme des 35 heures validée par le Conseil constitutionnel
    Publié le : 08/08/2008 08 août août 08 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
    Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 7 août l'essentiel de la loi Bertrand sur la démocratie sociale et le temps de travail qui réforme les 35 heures.Le temps de travail dans l'entrepriseA l'issue d'une procédure d'instruction pendant laquelle les sages ont notamment procédé, pour la premièr...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Augmentation des jours travaillés pour les cadres
    Publié le : 09/07/2008 09 juillet juil. 07 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
    Les députés ont adopté hier un projet de loi augmentant le nombre de jours travaillés pour les cadres. De 218, ils passeraient à 235.La réforme du temps de travailMême s'il maintient la durée légale à 35 heures, le texte modifie en profondeur les règles qui régissent l'organisation du temps de tr...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le temps de travail en Union Européenne
    Publié le : 04/07/2008 04 juillet juil. 07 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
    Le temps de travail en Union Européenne
    Le Conseil des ministres du Travail de l'Union européenne s'est accordé sur une réforme de l'encadrement du temps de travail au niveau européen initiée par la Commission européenne.Les 35 heures et l'Union EuropéenneAu terme du compromis, la limitation de la durée maximum du travail à 48 heures p...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le nouveau régime des heure supplémentaires
    Publié le : 01/02/2008 01 février févr. 02 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
    Le régime fiscal et social des heures supplémentaires issu de la loi du 21 août 2007 est entré en application au 1er octobre 2007.Heures supplémentairesL’objectif de cette loi est selon le slogan politique d’inciter le salarié à : «travailler plus pour gagner plus ».Pour mettre en œuvre ce princi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Etude du projet de loi qui prévoit notamment le rachat des jours de RTT
    Publié le : 12/12/2007 12 décembre déc. 12 2007
    Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
    Le projet de loi sur le pouvoir d'achat est présenté ce mercredi 12 décembre en Conseil des ministres.Pouvoir d'achatCe projet de loi prévoit le rachat des jours de RTT, une prime exceptionnelle dans les PME ou le déblocage de la participationIl sera examiné en première lecture à l'Assemblée dès...
    Source : www.eurojuris.fr
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